Circulaire d'information (CI)  700-022

Procédures de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien

Bureau
émetteur :
Aviation civile Numéro de
document :
CI 700-022
Numéro de
classification
du dossier :
Z 5000-34 Numéro
d’édition :
01
Numéro
du SGDDI :
6880524-V9 Date d’entrée
en vigueur :
2011-11-30

1.0  INTRODUCTION

  1. La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable parmi d’autres de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes. Elle ne peut en elle-même modifier ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser des changements ou des dérogations aux exigences réglementaires, ni établir des normes minimales.

1.1  Objet

  1. La présente CI vise à informer les exploitants aériens canadiens régis par les sous-parties 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) que les poids moyens des passagers, publiés dans le Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC), sont à jour et continuent d’être applicables à des fins de calcul de la masse et du centrage de l’aéronef.

  2. Également, conformément au principe du cadre de documentation de l’Aviation civile, cette présente CI permet de regrouper deux documents distincts, portant sur le même sujet soit la CI  0235R et la lettre de politique  168R.

1.2  Applicabilité

  1. Le présent document s’applique au programme de contrôle de la masse et du centrage des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du RAC.

    Remarque :

    Les exploitants aériens effectuant des opérations relevant de la sous-partie 703 du RAC sont priés de consulter la CI 703-004 pour obtenir des conseils quant aux nouvelles procédures de contrôle de la masse et du centrage propres à cette sous-partie.

1.3  Description des changements

  1. Sans objet.

2.0  RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1  Documents de référence

  1. Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

    1. Sous-partie 3 de la partie VII du Règlement de l’aviation canadien (RAC) – Exploitation d’un taxi aérien;

    2. Sous-partie 4 de la partie VII du RACExploitation d’un service aérien de navette;

    3. Sous-partie 5 de la partie VII du RACExploitation d’une entreprise de transport aérien;

    4. Norme 723 des Normes de service aérien commercial (NSAC) – Exploitation d’un taxi aérien;

    5. Norme 724 des Normes de NSAC – Exploitation d’un service aérien de navette;

    6. Norme 725 des NSACExploitation d’une entreprise de transport aérien - Avions;

    7. Documentation d’orientation sur le règlement et les normes – Partie 703 – Section III Opérations aériennes – Contrôle de la masse et du centrage;  

    8. Document d’orientation sur le règlement et les normes – Partie 704 – Section III Opérations aériennes - Contrôle de la masse et du centrage;

    9. Document d’orientation sur le règlement et les normes – Partie 705 - Section III Opérations aériennes - Contrôle de la masse et du centrage;

    10. Règles de l’air et services de la circulation aérienne (RAC), rubrique 3.5 – Formulaire de masse et centrage du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC)

2.2  Documents annulés

  1. À compter de la date d’entrée en vigueur du présent document, les documents suivants sont annulés :

    1. Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA)  0235R en date du 2005.01.12 – Procédures de contrôle de la masse et du centrage pour les exploitants aériens régis par les sous-parties 703/704/705 du RAC;

    2. Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires  168R en date du 2005.01.12 – Système de contrôle de la masse et du centrage et poids moyens des passagerssous-parties 703, 704 et/ou 705 du RAC.

  2. Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes les éditions antérieures de ce même document.

2.3  Définitions

  1. Les définitions suivantes s’appliquent aux fins du présent document :

    1. « Poids normalisé de l’exploitant » désigne le poids normalisé approuvé qui a été déterminé par l’exploitant aérien au moyen d’un sondage et d’un calcul statistique approuvés, conformément aux directives que renferme le document d’orientation. Ce poids ne s’applique qu’à cet exploitant aérien et peut être utilisé à la place du poids normalisé publié dans des conditions semblables à celles dans lesquelles le sondage a été effectué;

    2. « Poids normalisé publié » désigne le poids moyen des passagers tirés de la rubrique Règlement de l’aviation canadien (RAC) 3.5 Formulaire de masse et centrage, du Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC), tenant compte du poids permis pour les vêtements et le poids des bagages de cabine, utilisés par les exploitants aériens pour le calcul de la masse et du centrage, sans qu’ils procèdent à un pesage.

3.0  CONTEXTE

  1. Bon nombre des exploitants aériens régis par les sous-parties 704 et 705 du RAC utilisent les poids moyens des passagers indiqués dans l’AIM de TC. Il est donc nécessaire de tenir ces valeurs à jour afin d’éviter des écarts entre la masse de l’aéronef inscrite dans le devis de masse et centrage et la masse réelle de l’aéronef une fois chargé.

  2. L'existence d'écarts entre la masse réelle de l'aéronef et la masse inscrite dans le devis de masse et de centrage a été un facteur dans certains accidents survenus au Canada et aux États-Unis (É.-U.).

  3. À la suite des enquêtes sur ces accidents, la Federal Aviation Administration (FAA) a entrepris un examen des documents d’orientation américains sur la masse et le centrage des aéronefs transportant des passagers et du fret et a ensuite publié la AC 120 27 (édition E actuelle). Ce document contient des lignes directrices et les limites relatives à l’utilisation des poids moyens normalisés.

  4. De même, Transports Canada, Aviation civile (TCAC) a révisé les normes actuelles utilisées dans le cadre des programmes de contrôle de la masse et du centrage dans le but d’exiger l’utilisation des poids réels pour toutes les activités menées en vertu de la sous-partie 703 du RAC, et en conséquence, a émis un Avis de proposition de modification (APM) pour la mise en œuvre des poids pondérés comme méthode à utiliser par les exploitants aériens régis par la sous-partie 703 du RAC à la place des poids normalisés. Cette proposition est traitée conformément au processus du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC).

  5. À la suite de l’enquête, TCAC a également décidé de mettre à jour les poids moyens normalisés publiés. Pour ce faire, les poids moyens canadiens ont été obtenus auprès de Statistique Canada. L’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes, Cycle 2.1, de 2003 a servi de fondement pour la mise à jour des poids moyens canadiens, qui sont indiqués à la rubrique RAC 3.5 - Formulaire de masse et centrage de l’AIM de TC.

  6. TCAC exige que le, Manuel d’exploitation de la compagnie (MEC) soit adapté au système de contrôle de la masse et du centrage de l’exploitant aérien et que ce système soit approuvé par l’inspecteur principal de l’exploitation (IPE).

4.0  POLITIQUES

  1. Les dispositions réglementaires mentionnées dans les références interdisent l’utilisation d’un aéronef à moins que, au cours de chaque phase du vol, la limite relative au chargement, la masse et le centrage de l’aéronef ne soient conformes aux limites précisées dans le manuel de vol de l’aéronef.

  2. Les normes mentionnées dans les références constituent un moyen de se conformer au règlement. Par contre, elles ne permettent pas de déroger à la réglementation.

  3. Il est important de noter que les articles 724.32 et 725.39 des NSAC stipulent notamment que : « la méthode de contrôle de la masse et du centrage exigée en vertu des articles 704.32/705.39 du Règlement de l'aviation canadien doit préciser, pour chaque vol, comment l'exploitant aérien fait pour déterminer et prendre la responsabilité de l'exactitude : [...] 

    (3) de la masse des passagers, des bagages de cabine et des bagages enregistrés, obtenue à partir des masses réelles, des masses normalisées homologuées, ou des masses générales homologuées et de la masse réelle du fret; »

  4. Par conséquent, il est raisonnable de s’attendre à ce que les exploitants aériens aient un moyen de s’assurer que la méthode utilisée pour déterminer le poids des passagers pour tout vol est exacte.

  5. Les poids moyens des passagers publiés dans l’AIM de TC sont résumés dans le tableau ci-dessous. Ces poids demeurent les mêmes que ceux annoncés dans la Circulaire d’information de l’Aviation commerciale et d’affaires (CIACA)  0235R (publiée le 2005.01.12). Les exploitants qui utilisent les poids moyens des passagers publiés dans l’AIM de TC doivent mettre à jour leurs systèmes de contrôle de la masse et du centrage afin qu’ils correspondent aux poids moyens modifiés publiés dans l’AIM de TC.

    Poids moyens des passagers selon l’AIM de TC
    Été   Hiver
    200 lb ou 90,7 kg HOMMES 12 ans et plus 206 lb ou 93,4 kg
    165 lb ou 74,8 kg FEMMES 12 ans et plus 171 lb ou 77,5 kg
    75 lb ou 34 kg ENFANTS 2 à 11 ans 75 lb ou 34 kg
    30 lb ou 13,6 kg *ENFANTS EN BAS ÂGE (moins de 2 ans) 30 lb or 13,6 kg


    *
    À ajouter lorsque le nombre d’enfants est supérieur à 10 % du nombre d’adultes.

    Note :


    Ces poids moyens sont tirés de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes : Cycle 2.1 [2003] de Statistique Canada.
    Lorsqu’un aéronef transporte un nombre considérable de passagers dont le poids, y compris le poids des vêtements et des bagages à main, excède les poids standard approuvés de la compagnie ou les poids moyens publiés dans l’AIM de TC, il faut utiliser le poids réel des passagers. 

    Lorsque les bagages à main ne sont pas autorisés ou que les passagers n’en ont pas, il est possible de déduire 13 lb ou 5,9 kg des poids moyens publiés dans l’AIM de TC qui s’appliquent aux hommes et aux femmes.

5.0  PROCÉDURES ACCEPTABLES

  1. Les exploitants aériens canadiens peuvent utiliser l’une des procédures suivantes pour satisfaire aux exigences de contrôle de la masse et du centrage concernant les activités commerciales :

    1. Poids réels : Peser chaque passager avant l’embarquement, y compris tous les effets personnels et les bagages de cabine, de même que tout enfant voyageant avec le passager;

    2. Poids normalisés publiés : Les exploitants aériens qui utilisent des poids moyens approuvés en se basant d’une façon ou d’une autre sur les poids moyens des passagers publiés dans la rubrique RAC 3.5 de l’AIM de TC, doivent mettre à jour leurs poids normalisés approuvés afin qu’ils correspondent aux poids moyens modifiés publiés dans l’AIM de TC;

    3. Poids normalisés de l’exploitant aérien : Les exploitants aériens qui utilisent ce système, doivent utiliser uniquement des poids moyens, incluant celui des vêtements et des bagages de cabine, qui ont été validés au moyen d’une évaluation du poids des passagers et d’une analyse statistique approuvées. Les exploitants aériens qui ont fait approuver une telle évaluation selon le délai établi dans leur MEC satisfont à cette exigence. Si aucun délai n’est indiqué dans le MEC, les exploitants aériens qui n’ont pas fait approuver leur évaluation dans les cinq dernières années devraient procéder à une nouvelle évaluation, ou choisir la procédure (a) ou (b).

      Remarque :

      Les exploitants aériens doivent savoir que, s'ils utilisent les poids moyens des passagers (options b ou c ci-dessus), ils doivent s'assurer que les poids des passagers utilisés pour calculer la masse des passagers correspondent aux poids réels transportés à bord de tout vol.

6.0  VALIDITÉ

  1. La présente CI entrera en vigueur à la date de la signature du présent document et le demeurera jusqu'à nouvel ordre.

7.0  GESTION DE L'INFORMATION

  1. Sans objet.

8.0  HISTORIQUE DU DOCUMENT

  1. Sans objet.

9.0  BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec
Chef, Normes opérationnelles et de certification (AARTF)

Téléphone : 613-990-1022
Télécopieur : 613-990-6215
Courriel : arlo.speer@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise à l’adresse suivante : AARTFinfodoc@tc.gc.ca

La directrice intérimaire,
Normes, Aviation civile
Transports Canada

original signé par Jean-François Mathieu pour

Jacqueline Booth

Les documents et les pages Web internes de Transport Canada mentionnés dans ce document sont disponibles sur demande.

Date de modification :