Circulaire d'information (CI) Nº 705-006

Spécification d’exploitation 617 – Atterrissage et attente à l’écart

Bureau émetteur : Aviation civile
Secteur d'activités : Admissibilité Document nº : CI 705-006
Dossier de classification nº : A 5240-9-4 Édition nº : 01
SGDDI nº : 5341990-v1 Date d'entrée en vigueur : 2010-01-01

1.0  INTRODUCTION

La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle peut décrire un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1  Objet

La présente CI a pour objet de fournir aux exploitants aériens canadiens des renseignements au sujet de la spécification d’exploitation 617 qui est accordée par Transports Canada Aviation civile et qui constitue la base devant servir aux exploitants aériens canadiens qui cherchent à obtenir une autorisation d’atterrissage et d’attente à l’écart (LAHSO) à l’étranger.

1.2  Applicabilité

Le présent document s’applique à tous les employés de Transports Canada, Aviation civile (TCAC), ainsi qu’aux particuliers et aux organismes qui font usage des avantages qui leur sont accordés en vertu d’une Délégation de pouvoirs ministériels externe. Ces renseignements sont aussi accessibles à toute personne de l’industrie aéronautique, à titre d’information.

1.3  Description des changements

Sans objet.

2.0  RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1  Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

Manuel d’information aéronautique de Transports Canada (AIM de TC) - TP 14371, 22-10-2009, RAC - Règles de l’air et services de la circulation aérienne, 4.4.9 Exploitation des pistes qui se croisent.

2.2  Documents annulés

Sans objet.

2.3  Définitions et abréviations

Atterrissage et attente à l’écart (LAHSO) : Les opérations simultanées diffèrent des opérations séquentielles dans l’application des procédures du contrôle de la circulation aérienne (ATC). Les procédures d’utilisation simultanée de pistes sécantes ne s’appliquent que dans le cas de deux aéronefs à l’arrivée ou d’un aéronef au départ et d’un aéronef à l’arrivée. Les contrôleurs de la circulation aérienne permettront à un aéronef à l’arrivée de survoler le seuil de piste, ou à un aéronef au départ de commencer sa course au décollage, sans tenir compte des conditions mentionnées aux rubriques RAC 4.4.9a)(ii)(B) et 4.4.9a)(iv)(B), pourvu que l’un des aéronefs ait accepté une autorisation d’atterrir et d’attendre à l’écart des pistes sécantes. Cette procédure s’appelle « atterrissage et attente à l’écart » (LAHSO).

3.0  CONTEXTE

  1. Au Canada, les opérations LAHSO sont considérées principalement comme une procédure ATC selon laquelle l’autorisation accordée à un aéronef atterrissant d’attendre à l’écart assure l’espacement réglementaire exigé entre celui-ci et un autre aéronef à l’arrivée ou au départ qui utilise une piste sécante.

  2. Les États étrangers, comme les États-Unis, qui permettent les opérations LAHSO peuvent autoriser les exploitants aériens étrangers et nationaux à effectuer de telles opérations en vertu d’une spécification d’exploitation. Au Canada, les exploitants aériens n’ont pas besoin d’une spécification d’exploitation pour effectuer des opérations LAHSO dans les aéroports canadiens, mais ils auront besoin de la spécification d’exploitation A027 de la Federal Aviation Administration (FAA) s’ils désirent effectuer des opérations LAHSO aux États-Unis. La FAA n’accordera la spécification d’exploitation A027 que si l’exploitant aérien étranger a obtenu une spécification d’exploitation similaire de son État d’immatriculation. TCAC a élaboré la spécification d’exploitation 617, laquelle sera accordée aux exploitants aériens qui désirent faire une demande de spécification d’exploitation A027 de la FAA, ou pour toute autorisation similaire d’opérations LAHSO à l’étranger.

4.0  MESURE

  1. Un exploitant aérien canadien qui désire faire une demande d’autorisation à un État étranger pour y effectuer des opérations LAHSO peut faire une demande de spécification d’exploitation 617 auprès de son inspecteur principal de l’exploitation (IPE). Un exploitant aérien canadien qui n’effectuera des opérations LAHSO qu’au Canada n’a pas besoin de la spécification d’exploitation 617, étant donné qu’une telle autorisation n’est pas nécessaire en vertu du cadre réglementaire canadien.

  2. Il est important que les exploitants aériens canadiens déterminent la différence entre les critères des opérations LAHSO canadiennes et les critères de celles des États étrangers où ils effectuent des opérations LAHSO, et qu’ils en informent leurs équipages de conduite. Toute situation anormale durant des opérations LAHSO, que cela survienne au Canada ou à l’étranger, doit être suivie de près et abordée par le programme des Systèmes de gestion de la sécurité (SGS) des exploitants aériens.

5.0  RÉSUMÉ

La délivrance de la spécification d’exploitation 617 permettra aux exploitants aériens canadiens d’accéder aux autorisations équivalentes étrangères et de profiter des avantages qui en découlent.

6.0  BUREAU RESPONSABLE

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le :
Coordonnateur des normes (AART)

Téléphone :
613-990-8234
Télécopieur : 
613-996-9178
Courriel :

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l’Aviation civile (SSQAC) de Transports Canada à l’adresse suivante :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/secretariat-ssqac-menu.htm

ou par courriel à : mailto:CAIRS_NCR@tc.gc.ca

Le directeur des Normes
Aviation civile

Original signé par Arlo Speer pour D.B.Sherritt le 30-12-2009

D.B. Sherritt

Date de modification :