Circulaire d'information (CI) No 803-005

Site de protocole de transfert de fichiers (FTP) pour TP308/GPH209 (Critères de construction des procédures aux instruments)

Bureau émetteur : Aviation civile, Direction des Normes Numéro de document : CI 803-005
No de Dossier de classification : Z 5000-34 Numéro d’édition : 01
Numéro du SGDDI : 11409322-V4 Date d'entrée en vigueur : 2016-01-28

Table des matières

1.0 Introduction

  1. La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

  1. La CI vise à informer de l’établissement d’un site de protocole de transfert de fichiers (FTP) pour TP308/GPH209 (Critères de construction des procédures aux instruments).
  2. Ce site servira de dépôt pour tout le matériel lié au manuel TP308/GPH209. Ces fichiers peuvent maintenant être téléchargés.

1.2 Applicabilité

  1. Le présent document s’applique également à tous les employés de Transports Canada, Aviation civile (TCAC) ainsi qu’aux concepteurs, aux particuliers et aux organismes qui font usage des avantages qui leur sont accordés en vertu d’une Délégation de pouvoirs ministériels externe. Ces renseignements sont également accessibles à toute personne du milieu aéronautique, à titre d’information.

1.3 Description des changements

  1. TP308/GPH209 (Changement 6.0) volume 2, chapitre 1 a été modifié.

2.0 Références

2.1 Documents de référence

  1. Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
    1. Loi sur l’aéronautique (L.R., 1985, ch. A-2);
    2. Partie VIII, sous-partie 03 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Services d’information aéronautique.

2.2 Documents annulés

  1. TP308/GPH209 (Changement 6.0) volume 2, chapitre 1 (daté du 17 octobre 2013).
  2. Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

3.0 Contexte

  1. TP308/GPH209 (Changement 6.0) volume 2 permet actuellement d’utiliser l’ordonnance 8260.58 de la Federal Aviation Administration (FAA) – Navigation fondée sur les performances, comme modifié de temps en temps.
  2. La FAA est sur le point de modifier/supprimer l’ordonnance 8260.58 – Navigation fondée sur les performances; dès que ce sera fait, l’ordonnance ne sera plus visible sur leur site Web.
  3. Transports Canada aimerait continuer à utiliser la version initiale de l’ordonnance 8260.58 jusqu’à la réalisation d’un examen complet de la modification de la FAA et de son incidence sur les critères canadiens.
  4. Afin de maintenir l’intégrité du document TP308/GPH209 durant les mises à jour de FAA TERPS, TC, Aviation civile, Normes, utilise un site de FTP pour conserver tous les renseignements pertinents liés aux critères canadiens de construction des procédures aux instruments.

4.0 Exigences

  1. Remplacez TP308/GPH209 (Changement 6.0) volume 2, chapitre 1 (daté du 17 octobre 2013) par le volume 2, chapitre 1 mis à jour (daté du 25 novembre 2015) situé sur le site FTP (voir lien ci-dessous).
  2. Les concepteurs doivent utiliser le contenu fourni sur le site FTP pour élaborer toutes les procédures aux instruments.
  3. Pour ouvrir une session sur le site FTP, rendez-vous à la page https://sfta-tfsa.tc.gc.ca/ et utilisez le nom d’utilisateur et le mot de passe suivants :

    Nom d’utilisateur : ANS External
    Mot de passe : ANSexternal2014

5.0 Gestion de l'information

  1. Sans objet.

6.0 Historique du document

  1. Sans objet.

7.0 Bureau responsable

Pour obtenir plus de renseignements ou pour faire des suggestions concernant ce document, veuillez communiquer avec :

Le coordonateur des normes (AART)
Courriel : TC.FlightStandards-Normsvol.TC@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise à l’adresse de courriel :
TC.FlightStandards-Normsvol.TC@tc.gc.ca

Le directeur des normes par intérim
Aviation civile

[original signé par]

Jean-François Mathieu

Date de modification :