Circulaire d'information (CI) Nº 803-002

AVIS : Ateliers de 2013 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI)

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Bureau émetteur : Normes   Numéro de document :  CI  803-002
Numéro de classification du dossier : Z 5000-34 Numéro d’édition : 02
Numéro du SGDDI: 8737349-V4 Date d’entrée en vigueur : 2013-09-30

Table des matières

1.0 Introduction

  1. La présente Circulaire d’information (CI) vise à fournir des renseignements et des conseils. Elle décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes en vigueur. Elle ne peut en elle-même ni modifier, ni créer une exigence réglementaire, ni peut-elle autoriser de changements ou de dérogations aux exigences réglementaires, ni établir de normes minimales.

1.1 Objet

  1. La présente CI a pour objet de publier le calendrier des ateliers à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments pour l’année 2013.

1.2 Applicabilité

  1. Le présent document s’applique à tout le personnel de l’Aviation civile de Transports Canada (TCAC), ainsi qu’aux particuliers et aux organismes qui font usage des avantages qui leur sont accordés en vertu d’une Délégation ministérielle de pouvoirs pour les délégations à l’extérieur. Ces renseignements sont également accessibles à toute personne de l’industrie aéronautique, à titre d’information.

1.3 Description des changements

  1. Sans objet.

2.0 Références et exigences

2.1 Documents de référence

  1. Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :
    1. Loi sur l’aéronautique (L.R.C. (1985), ch. A-2);
    2. Partie VII, sous-partie 3 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) — Services aériens commerciaux;
    3. Critères d’élaboration des procédures de vol aux instruments (TP308E ou F).

2.2 Documents annulés

  1. Sans objet.
  2. Par défaut, il est entendu que la publication d’une nouvelle édition d’un document annule automatiquement toutes éditions antérieures de ce même document.

2.3 Définitions et abréviations

  1. Les abréviations suivantes s’appliquent aux fins du présent document :
    1. AIR : « Air Process System » (système de processus aérien);
    2. CI : circulaire d’information;
    3. RAC : Règlement de l’aviation canadien;
    4. TCAC : Transports Canada, Aviation civile;
    5. ACPI : ateliers à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments.

3.0 Contexte

  1. Transports Canada, normes de vol organisera une troisième série d’ateliers à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments, afin d’informer ces derniers des nouveaux critères incorporés au TP 308/GPH 209, de leur fournir une interprétation des normes et des critères ainsi que de discuter de leurs préoccupations concernant l’application et l’interprétation des normes, des critères et des processus AIS.

4.0 Calendrier

  1. Afin de permettre à autant de concepteurs de procédures aux instruments que possible d’assister à ces ateliers, deux séances sont prévues aux dates et aux endroits suivants :

    14 et 15 novembre 2013
  2. Transports Canada
    Tour C, Place de Ville
    330, rue Sparks
    Ottawa (Ontario)
    Aire de restauration, pièce FC29
    * Voir ci- dessous pour la date limite d’inscription.

    20 et 21 novembre 2013

    Transports Canada
    3600, Lysander Lane, bureau 400
    Richmond (Colombie-Britannique)
    Salles de conférence 400 A et B
    * Voir ci-dessous pour la date limite d’inscription.
     

5.0 Ordre du jour

  1. L’ordre du jour pour cette série d’ateliers comportera notamment les éléments suivants :
    1. TP308/GPH209
      1. Le passé
      2. Le présent (modification 6.)
      3. L’avenir
    2. Modifications apportées à la publication TP308 en raison de la modification 6.0
    3. Questions de premier plan
  2. Présentations par :
    1. Transports Canada, Normes de vol
    2. Autres
    3. Période de questions et réponses

6.0 Frais

  1. Cet atelier est offert gratuitement.  Les concepteurs devront toutefois assumer les frais liés à leur déplacement, à leurs repas et à leur hébergement.

7.0 Inscription

  1. L’inscription devra être remise au plus tard le 11 octobre 2013.
  2. Toute personne désirant s’inscrire doit communiquer avec :

    Ron Graham, téléphone 613-993-5522, courriel ron.graham@tc.gc.ca
    Chris Gaillard, téléphone 613-990-4870, courriel christian.gaillard@tc.gc.ca

8.0 Gestion de l’information

  1. Sans objet.

9.0 Historique du document

  1. Circulaire d’information (CI) 803-002, Édition 01, SGDDI numéros 3815412 (F) et 3772757 (E), en date du 2008-01-03 — AVIS : Ateliers de 2008 sur le TP 308/GPH à l’intention des concepteurs de procédures aux instruments (ACPI).

10.0 Bureau responsable

Pour obtenir davantage de renseignements, veuillez communiquer avec :

Aviation civile, Normes

Chef, Normes de vol – Ron Carter (AARTA)

Téléphone :  613-998-9855

Télécopieur : 613-998-7416

Courriel : ron.carter@tc.gc.ca

 

Toute proposition de modification au présent document est bienvenue et devrait être soumise à l’adresse de courriel :

AARTinfodoc@tc.gc.ca
 

Directeur des Normes

Aviation civile,
 

[original signé par]
 

Aaron McCrorie

Les documents et les pages Web internes de Transports Canada mentionnés dans ce document sont disponibles sur demande auprès du bureau responsable.

Date de modification :