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Documents réglementaires

Circulaires d'information (CI)

Cette page donne accès aux Circulaires d’information (CI) sur la sécurité aérienne publiées le ou après le 2 février 2007.

Une circulaire d’information décrit un moyen acceptable, parmi d’autres, de démontrer la conformité à la réglementation et aux normes.

SÉRIES CATÉGORIES
Série ADM  Administrative
Série DAN Marchandises dangereuses 
Série LTA Labour Travail Aviation
(Santé et sécurité au travail - aviation)
Série SUR Surveillance
Série RAC 100 Dispositions générales
Série RAC 200 Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Aucun document n'est disponible présentement.
Série RAC 300 Aérodromes et aéroports
Série RAC 400 Délivrance des licences et formation du personnel
Série RAC 500 Navigabilité
Série RAC 600 Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Série RAC 700 Services aériens commerciaux
Série RAC 800 Services de la navigation aérienne
Série RAC 900 Abrogations et entrée en vigueur
Aucun document n'est disponible présentement.

Séries des documents

Les circulaires d’information qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) seront classées dans la série numérique équivalente.

Exemple : Une circulaire d’information sur la délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC sera classée dans la série 400.

Les circulaires d’information qui ne se rapportent pas à une partie ou à une norme du RAC seront classées dans la série 100 : Dispositions générales.

Exemple : Une circulaire d’information sur les systèmes de gestion de la sécurité (SGS) applicable à tous les organismes aéronautiques sera classée dans la série 100 : Dispositions générales.

Les circulaires d’information qui ne se rapportent pas à un autre instrument de réglementation seront classées dans la série appropriée.

Exemple : Une circulaire d’information sur la protection des employés en matière de santé et de sécurité sera classée dans la série LTA : Labour Travail Aviation, aussi connu sous Santé et sécurité au travail — aviation.

Formats disponibles

Les documents sont disponibles en formats HTML et PDF.
Cliquer sur le titre du document pour visionner la version HTML ou cliquer surpdf pour télécharger la version PDF imprimable.

Cliquer sur Autres documents pour consulter les documents publiés le ou avant le 1er février 2007.

Date de modification :
2012-01-04