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Directives de l’Aviation civile (DAC)

Cette page donne accès aux Directives de l’Aviation civile (DAC) publiées le ou après le 2 février 2007.

Directive de l'Aviation civile (DAC) - Les DAC définissent les principes que le personnel de TCAC doit suivre pour mettre en oeuvre le Programme de l'Aviation civile selon les directives du directeur général de l'Aviation civile. Les DAC sont de nature générale et réfèrent souvent à d'autres documents, comme les Instructions visant le personnel, pour des renseignements spécifiques sur les procédures.

Ces documents sont utilisés à l’interne par le personnel de Transports Canada et sont accessibles au public à titre de référence seulement.

SÉRIES CATÉGORIES
Série ADM Administrative
Série DAN Marchandises dangereuses
Série LTA Labour Travail Aviation
(Santé et sécurité au travail - aviation)
Série FIN Série FIN - Finance
Série GEN Général
Série QUA Qualité
Série REG Réglementaire
Série PER Personnel
Série SUR Surveillance
Série 100 Dispositions générales
Série 200 Identification et immatriculation des aéronefs et utilisation d'aéronefs loués par des personnes qui ne sont pas propriétaires enregistrés
Série 300 Aérodromes et aéroports
Série 400 Délivrance des licences et formation du personnel
Série 500 Navigabilité
Série 600 Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Série 700 Services aériens commerciaux
Série 800 Services de la navigation aérienne
Série 900 Abrogations et entrée en vigueur

Cliquer sur Autres documents pour consulter les documents publiés le ou avant le 1er février 2007.

Séries des documents

À présent, les numéros de document suivent le même principe que le système de numérotation des parties et des normes du Règlement de l’aviation canadien (RAC), ce qui devrait permettreaux intéressés d’accéder plus facilement à l’information procédurale interne et consultative d’un sujet indiqué. Les documents sont disponibles en formats HTML et PDF.

Exemple:  Si vous recherchez de l’information procédurale interne sur la délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC, vous devriez trouver cette information sur la page Web du  « SGI » sous  « série » 401.

Les documents qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) seront classés dans la série numérique équivalente. 

Exemple : Les renseignements sur les procédures internes de délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC seront classés dans la série 400.

Les documents qui ne se rapportent pas au RAC seront classés dans l’une des séries génériques.

Exemple : Les renseignements sur les procédures internes d’évaluation des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) seront classés dans la série SUR : Surveillance.

Formats disponibles

Les documents sont disponibles en formats HTML et PDF.
Cliquer sur le titre du document pour visionner la version HTML ou cliquer surpdf pour télécharger la version PDF imprimable.

Date de modification :
2011-07-18