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Instruction visant le personnel (IP) Nº DAN-001

Procédures d'inspection des citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome

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Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande.
Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

Bureau émetteur : Normes  
Secteur d'activités : Surveillance IP no : DAN-001
Dossier no : 2204-385 Édition no : 01
SGDDI no : 4010836 v4 Date d'entrée en vigueur : 2008-04-09

1.0  INTRODUCTION

1.1  Objet

La présente Instruction visant le personnel a pour objet de fournir aux inspecteurs de la sécurité de l'aviation civile – marchandises dangereuses (ISAC-MD) les procédures d'inspection à suivre lorsqu'ils effectuent le contrôle des citernes routières qui circulent sur le terrain d'un aérodrome.

1.2  Applicabilité

Le présent document s'applique à tous les ISAC-MD délégués par le ministre des Transports en vertu de l'article 10 de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, en vue d'inspecter les citernes routières qui circulent sur le terrain d'un aérodrome.

1.3  Description des changements

Sans objet.

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2.0  RÉFÉRENCES ET EXIGENCES

2.1  Documents de référence

Les documents de référence suivants sont destinés à être utilisés conjointement avec le présent document :

  1. Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;

  2. Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

  3. Norme CSA B620-03, « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », 1987, 1998, juillet 2003, modifiée en février 2006 et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) ;

  4. Norme nationale du Canada CAN/CSA B621-03, « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », juillet 2003, modifiée en mai 2004 et en février 2006, et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA) ;

  5. Publication de Transports Canada, TP 6672 — Transport des marchandises dangereuses, Manuel de l'inspecteur

  6. CD auto-didactique de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses intitulé « Contenants pour marchandises dangereuses pour les inspecteurs d'aviation ».

2.2  Documents annulés

Sans objet. 

2.3  Définitions et abréviations

  1. Les définitions et abréviations utilisées dans le présent document proviennent de la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses (LTMD 1992) et du Règlement sur le transport des marchandises dangereuses (RTMD), le CAN/CSA B620 ou le CAN/CSA B621.

  2. Lorsqu'un terme ou une abréviation est défini dans plusieurs documents, y compris la LTMD 1992 et le RTMD, c'est la définition qui se trouve dans ces derniers documents qui a préséance.

  3. Les définitions et abréviations sont utilisées dans le texte du présent document  :

    1. BDNSA : Base de données nationale sur la sécurité des aérodromes;

    2. CAN/CSA B620 : norme sur les « Citernes routières et citernes amovibles pour le transport des marchandises dangereuses », modifiée périodiquement et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA);

    3. CAN/CSA B621 : norme sur la « Sélection et utilisation des citernes routières, des citernes amovibles, des citernes compartimentées et des conteneurs pour le transport des marchandises dangereuses des classes 3, 4, 5, 6.1, 8 et 9 », modifiée périodiquement et publiée par l'Association canadienne de normalisation (CSA);

    4. Citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome : pour les deux (2) ans de durée de ce projet pilote, les citernes qui ne sont pas autorisées à circuler sur l'autoroute dans le ressort dans lequel l'aérodrome est situé;

    5. CSA : Association canadienne de normalisation;

    6. DOT : United States Department of Transport;

    7. GE : groupe d'emballage;

    8. GR : gestionnaire régional;

    9. ISAC-MD : inspecteur de la sécurité de l'aviation civile – marchandises dangereuses;

    10. LTMD 1992 : Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses;

    11. MC : United States Motor Carrier;

    12. RTMD : Règlement sur le transport des marchandises dangereuses;

    13. SINCA : Système d'information national des compagnies aériennes;

    14. TC : Transports Canada.
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3.0  CONTEXTE

  1. La LTMD 1992 et le RTMD exigent que les marchandises dangereuses soient transportées dans un contenant sécuritaire. Ce dernier empêche le rejet des marchandises dangereuses qui pourraient constituer un danger pour la vie, la santé, les biens ou l'environnement, lors de conditions normales de transport. On entend par contenant un conteneur, un emballage ou tout moyen de transport qui sert ou pourrait servir au transport des marchandises.

  2. Le RTMD peut faire référence à une autre réglementation ou aux normes relatives à la fabrication, à la sélection et à l'utilisation d'un contenant utilisé pour le transport des marchandises dangereuses. En cas d'incohérence entre une norme et la LTMD 1992 ou le RTMD, la LTMD 1992 et le RTMD l'emportent.

  3. La réglementation et les normes peuvent être spécifiques à une classe de marchandises dangereuses, à un contenant ou à un mode de transport. Il y a deux types de normes  :

    1. la conception et la fabrication;

    2. la sélection et l'utilisation.

  4. Plusieurs facteurs influencent la sélection d'un contenant, comme  :

    1. la classe des marchandises dangereuses;

    2. le type et la dimension du contenant;

    3. le mode de transport;

    4. la destination.

  5. La Partie 5 du RTMD stipule les conditions pour sélectionner un contenant approprié pour le transport des marchandises dangereuses. Cette partie contient des conditions générales concernant les contenants et renvoi le lecteur aux normes appropriées utilisées pour la fabrication, la sélection et l'utilisation de contenants pour le transport des marchandises dangereuses au Canada.

  6. Tous les contenants normalisés portent des indications de danger – conformité, qui indiquent qu'ils ont été fabriqués conformément à une norme. Une indication de danger – conformité est composée de tout dessin, symbole, emblème, lettre, mot, numéro ou abréviation apposé sur le contenant ou sur un moyen de transport afin d'indiquer qu'il est conforme à une norme de sécurité.

  7. Certains contenants doivent être inspectés, subir des essais et être marqués périodiquement, à des intervalles précisés par la norme ou la réglementation, afin de demeurer conforme aux normes. Ces indications décrivent le type d'inspection ou d'essai, quand ils ont été faits et par qui. Toutes les indications de danger – conformité doivent être durables, visibles, lisibles et facilement accessibles lors d'une inspection. 

  8. Tout contenant utilisé pour le transport des marchandises dangereuses doit être :

    1. étanche à l'eau;

    2. étanche à la poussière et non tamisant;

    3. fabriqué de matériaux imperméables et non absorbants qui résistent à la corrosion par le chargement;

    4. conçu de manière à en faciliter le nettoyage et la décontamination;

    5. étanche et conçu pour le transport de liquides;

    6. capable de résister à toute pression interne pouvant se produire dans les conditions normales de transport, sans subir une déformation permanente, ni fuir.
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4.0  DÉLÉGATION MINISTÉRIELLE

4.1  Obtention de la délégation ministérielle

  1. Les surintendants régionaux des marchandises dangereuses doivent s'assurer que tous les ISAC-MD ont accès aux documents de référence mentionnés à la section 2.1 du présent document.

  2. Les ISAC-MD doivent compléter, à l'aide des documents mentionnés à la section 2.1, les cinq modules de formation contenus dans le CD auto-didactique intitulé « Contenants pour marchandises dangereuses pour les inspecteurs d'aviation ».

  3. Après avoir terminé les cinq modules, les ISAC-MD doivent passer l'examen à la fin du dernier module, qui comporte dix questions. Au début de l'examen, les ISAC-MD doivent indiquer leur nom, leur indicatif, leur Région et leur numéro de téléphone.

  4. Lorsque les ISAC-MD ont répondu aux dix questions, ils doivent soumettre l'examen à la Direction générale du transport des marchandises dangereuses aux fins de correction en cliquant sur « SOUMETTRE ». Le directeur régional respectif de l'inspecteur sera informé des résultats. Si l'inspecteur n'obtient pas la note de passage, il devra reprendre l'examen.

  5. Si l'inspecteur réussit l'examen, le surintendant régional des marchandises dangereuses de l'Aviation civile coordonnera la formation en cours d'emploi avec le gestionnaire régional – Surface de Transport des marchandises dangereuses.

  6. Le surintendant régional des marchandises dangereuses de l'Aviation civile doit s'assurer que le gestionnaire de programme de Transport des marchandises dangereuses reçoit l'information relative à la formation.

  7. Certaines fonctions exigent qu'une formation en santé et sécurité au travail appropriée soit suivie, et que l'employeur fournisse les outils en matière de sécurité nécessaires pour exercer ces fonctions (p. ex., il peut être nécessaire de monter à une hauteur de plus de 2,4 m pour vérifier les trous d'homme et les couvercles, ce qui requiert la formation appropriée sur l'utilisation et l'entretien d'appareil pour la protection contre les chutes).

    NOTE :     
    Jusqu'à nouvel ordre, les ISAC-MD ne monteront pas sur les réservoirs pour inspecter les trous d'homme et les couvercles. Les inspections visuelles seront effectuées au sol autant que possible. Si par contre une fuite est constatée, une deuxième inspection doit être effectuée par une personne formée avec l'équipement requis.

  8. Une fois que la formation en cours d'emploi est terminée, le gestionnaire régional – Surface, de Transport des marchandises dangereuses doit informer le gestionnaire de programme, Normes relatives au transport des marchandises dangereuses et le directeur de la Direction de la conformité et de l'intervention de la Direction générale du transport des marchandises dangereuses de délivrer la nouvelle délégation des pouvoirs ministériels.

4.2  Maintien de la délégation ministérielle

  1. Les surintendants régionaux des marchandises dangereuses doivent être à jour sur les modifications apportées au RTMD qui touchent les normes stipulées à la section 2.1.

  2. L'ISAC-MD doit lire et comprendre les modifications aux normes.

  3. L'ISAC-MD doit, si nécessaire, suivre la formation périodique et passer les examens correspondants.
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5.0  CITERNES ROUTIÈRES QUI NE CIRCULENT QUE SUR LE TERRAIN D'UN AÉRODROME

5.1  Marchandises dangereuses utilisées

  1. Les marchandises dangereuses les plus probablement transportées dans une citerne routière sur le terrain d'un aérodrome sont les suivantes :

    1. UN1202 – Diesel, Classe 3, GE III, comme  :

      1. DISTILLAT LÉGER,

      2. DIESEL ARCTIQUE (COLORÉ OU CLAIR)

      3. DIESEL DEW (COLORÉ OU CLAIR)

      4. DIESEL 60 (COLORÉ OU CLAIR)

      5. DIESEL LÉGER (COLORÉ OU CLAIR)

      6. CARBURANT DIESEL 50 (COLORÉ OU CLAIR)

      7. DIESEL LÉGER À FAIBLE TENEUR EN SOUFRE (COLORÉ OU CLAIR)

      8. DISTILLAT LÉGER (FAIBLE TENEUR EN SOUFRE)

      9. CARBURANT DIESEL 50 (COLORÉ OU CLAIR)

      10. DIESEL LÉGER COLORÉ À FAIBLE TENEUR EN SOUFRE EP

    2. UN1203, Essence, Classe 3, GE II, comme :

      1. Avgas 100 LL, Avgas 100

    3. UN1863, Carburéacteur, Classe 3, GE II ou III, comme :

      1. TURBOCOMBUSTIBLE, COUPE LARGE

      2. JET B

      3. CARBURÉACTEUR B

      4. CARBURÉACTEUR B F40

      5. CARBURÉACTEUR B JP4

      6. CARBURÉACTEUR B (FSII)

      7. JET B (FSII)

      8. TURBOCOMBUSTIBLE (JP-4, JP-5, JP-8)

      9. CAN/CGSB-3.22 CLASSE F40

      10. KÉROSÈNE JET A/A-1

    4. UN1268, Distillats de pétrole, n.s.a, ou Produits pétroliers, n.s.a., Classe 3, GE II ou III (Disposition particulière 17 du RTMD s'applique pour le UN1203 en UN1863 et permet d'utiliser cette appellation réglementaire UN1268 pour la manutention, la demande de transport ou le transport);

    5. NA1993, Combustible liquid, n.o.s. (contains isopariffinic hydrocarbon), PGIII (JP-5, JP-7).

5.2  Types de citernes routières

  1. Lorsque la classification des marchandises dangereuses est déterminée, vous devez déterminer si la citerne routière a été sélectionnée de façon appropriée.

  2. Les citernes routières autorisées pour le transport des marchandises dangereuses mentionnées à la section 5.1, et établit au Chapitre 8, tableau 4 de la norme CAN/CSA B621-03 sont :

    1. TC 306 ou TC 406;

    2. TC 307 ou TC 407;

    3. TC 312 ou TC 412.

  3. Des citernes routières équivalents peuvent être également utilisées si les exigences du paragraphe 5.1.1 de la norme CAN/CSA B621-03 sont respectées, et sont :

    1. TC 350;

    2. DOT 406;

    3. MC 306.

  4. Les citernes routières qui contiennent des marchandises non dangereuses (p. ex., les substances qui ont un point d'éclair supérieur à 60,5 ºC, mais inférieur ou égal à 93 ºC) et transportées comme classe 3, liquides inflammables, GE III, doivent répondre aux exigences du RTMD qui se rapportent aux matières liquides inflammables ayant un point d'éclair inférieur ou égal à 60,5 ºC (voir l'article 1.34 du RTMD).

  5. En conformité avec le tableau 2 – Spécifications équivalentes et de remplacement des citernes amovibles de l'article 6 – Citernes amovibles du CAN/CSA B621-2003, et dans des cas rares, certaines citernes amovibles peuvent être substituées pour les citernes TC 407 ou TC 412. Dans de tels cas, les citernes amovibles doivent rencontrer les exigences spécifiques énoncées dans les normes CSA B621 et CSA B620.

5.3  Plaque d'identification en métal

La plaque doit être apposée sur le côté ou à une extrémité de la citerne routière. La plaque doit indiquer la spécification à laquelle la citerne a été fabriquée et doit contenir d'autres informations concernant sa conception et sa fabrication.

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6.0  PROCÉDURES D'INSPECTION

6.1  Préparatifs avant de se rendre sur le terrain

  1. Consultez la base de données afin d'obtenir tous les renseignements pertinents sur les citernes routières à inspecter au site qui sera visité.

    Note :

    Les données seront fournies à chaque Région par l'équipe chargée du projet, mais seront également saisies dans le BDNSA et mises à la disposition aux fins d'utilisation ultérieure.

  2. Pour les deux (2) ans de durée de ce projet pilote, les ISAC-MD doivent se concentrer sur les citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome et qui ne sont pas autorisées à circuler sur l'autoroute dans le ressort dans lequel l'aérodrome est situé.

  3. Vérifiez pour chacun des aérodromes, le type de carburant utilisé et le type de citerne routière qui est permis. Veiller à ce que les renseignements recueillis aux fins de l'inspection portent sur les citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome, comme il est défini à la section 2.3(3) du présent document.

  4. Vérifiez les spécifications pour chaque type de citernes routières en consultant l'article 5.1 de la norme CAN/CSA-B620 concernant les exigences relatives à toutes les citernes routières, l'article 5.6 pour les citernes routières utilisées pour le transport de liquides, et les articles 5.7, 5.8 ou 5.9 pour les spécifications relatives à chacun des types de citernes routières.

  5. Assurez-vous d'avoir vos pièces d'identité et toute la documentation requise pour effectuer les tâches liées à l'inspection. (documents de référence mentionnés à la section 2.1, liste de vérifications appropriée, etc.)

  6. Assurez-vous d'avoir l'équipement de protection individuel approprié pour les tâches à accomplir et pour les conditions météorologiques.

6.2  Préparatifs une fois sur les lieux

  1. Dossiers, documents et preuves :

    1. Présentez-vous au gérant de l'entreprise d'avitaillement à l'aérodrome. Présenter vos pièces d'identité au besoin;

    2. Faites l'examen des dossiers de formation des employés (p. ex., les camionneurs), les documents d'expédition et les dossiers d'inspection et de certification de la citerne routière. Consulter le RTMD pour obtenir les exigences relatives au mode de transport terrestre;

    3. Si vous faites des observations ou constatez des défaillances au cours de l'inspection, vous devez obtenir des preuves matérielles soit en prenant des photographies, en photocopiant des documents (copie certifiée conforme), en prenant des notes ou en remplissant le rapport d'inspection;

      Note :
      Seules les personnes formées et qualifiées peuvent prendre des échantillons et ce, avec la permission du gestionnaire régional.

    4. Toutes les données de l'inspection concernant les citernes routières qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome doivent être saisies dans la BDNSA.

      Note 1 :
      AARTD vérifie actuellement la possibilité de partager les données entre la BDNSA et le SINCA, ce qui permettra aux ISAC-MD de saisir les données dans une seule base de données.

      Note 2 :
      L'article 1.35 du RTMD – Classe 3, Liquides inflammables : Exemption pour UN1202, DIESEL ou UN1203, ESSENCE POUR MOTEURS D'AUTOMOBILES, exempte partiellement le transport de ces carburants jusqu'à 2 000 L total pour tous les contenants. Toutefois, les contenants doivent être conformes aux normes.

  2. Précautions générales en matière de santé et sécurité au travail :

    1. Lorsque vous vous approchez du véhicule, et en utilisant l'équipement de protection individuel approprié :

      1. respectez toutes les politiques et procédures du Ministère;

      2. si possible, approchez du véhicule en amont, en vérifiant s'il y a des fuites ou des vapeurs;

      3. identifiez-vous au camionneur;

      4. trouvez un endroit sécuritaire pour inspecter la citerne routière; 

      5. immobilisez le véhicule. Assurez-vous que les clés sont retirées du contact, le frein d'urgence est appliqué, etc.;

      6. délimitez l'aire d'inspection par des cônes de sécurité;

      7. regardez la condition générale de la citerne, vérifiez pour des dommages, des réparations et toutes conditions problématiques (p. ex., des fuites);

      8. ne goûtez ou sentez jamais une matière qui a fuit, ne la touchez pas ou ne marchez pas dessus;

      9. ne vous exposez jamais à des conditions qui pourraient porter atteinte à votre santé ou à votre sécurité; utilisez toujours l'équipement de protection individuel, les instruments ou les vêtements appropriés. Respectez les politiques de sécurité de l'entreprise.

  3. Tâches d'inspection des citernes routières :

    1. Certaines citernes peuvent nécessiter de l'information additionnelle sur la plaque d'identification en métal. Vous pouvez trouver ces informations en consultant l'article spécifique au type de citerne (p. ex., TC 406); 

    2. Une citerne qui a été fabriquée conformément à une ancienne version de la norme CSA B620 ou du 49 CFR peut avoir des exigences différentes en ce qui a trait à la plaque d'identification en métal;

    3. En utilisant la liste de vérifications fournie à l'annexe A – Liste de vérifications pour l'inspection des marchandises dangereuses et des citernes routières ou à la fin du dernier module du CD auto-didactique, effectuez les tâches suivantes :

      1. approchez du véhicule en amont. Si vous constatez une fuite ou une odeur particulière, cessez immédiatement l'inspection jusqu'à que la situation soit évaluée par l'entreprise de carburant;

      2. posez des questions au camionneur sur le contenu de la citerne. Demandez à voir le certificat de formation et le document d'expédition;

      3. examinez le certificat de formation pour sa conformité avec l'article 6.2 du RTMD;

      4. examinez le document d'expédition pour sa conformité avec la Partie 3 du RTMD;

      5. examinez les plaques d'indication de danger pour leur conformité avec la Partie 4 du RTMD;

      6. si la citerne ne quitte pas le terrain de l'aérodrome, examinez la citerne pour sa conformité avec l'alinéa 5.14.1b) du RTMD;

      7. inspectez la plaque d'identification en métal par rapport aux exigences de la norme CSA B620. Consultez l'article 5.1 pour les spécifications relatives aux citernes routières, pour :

        1. déterminer si la citerne routière est permise pour la marchandise dangereuse, selon l'article 5.2 et le paragraphe 6.2(2)d) ci-dessus;

        2. vérifier les exigences relatives aux marques sur la plaque d'identification en métal en consultant la norme CSA B620-1987 ou 1998 si la citerne a été fabriquée avant 1987 ou 1998;

        3. vous assurer que la plaque d'identification en métal est bien localisée et apposée sur la citerne :

          1. si la citerne a été fabriquée avant juillet 1985, la plaque est montée sur le côté doit de la citerne;

          2. si la citerne a été fabriquée après juillet 1985, la plaque est montée sur le côté gauche de la citerne.

        4. vous assurer que toute l'information y est et est lisible (grosseur des caractères et clarté);

        5. déterminer la pression maximale selon la citerne utilisée;

        6. déterminer la charge du contenant (volume et poids) en utilisant l'information fournie à l'annexe B – Limites de chargement. Comparer avec l'information sur le document d'expédition ou la jauge située sur la citerne pour s'assurer que la limite maximale a été respectée.

      8. vérifier le dégagement au sol minimal selon le paragraphe 5.6.9.1.6 de la norme CSA B620-03.

  4. Si vous êtes présent lors du chargement ou du déchargement de la citerne, assurez-vous que :

    1. les limites de chargement sont respectées (utiliser l'annexe B);

    2. la marchandise dangereuse, la citerne et ses composantes sont compatibles;

    3. la citerne est mise à la terre où il y a risque d'incendie;

    4. les tuyaux et les raccords sont en bon état;

    5. les soupapes sont fermées après le chargement et le déchargement.

  5. Inspections périodiques et intervalles des essais des citernes routières :

    1. À la suite d'une inspection ou d'un essai périodique sur la citerne, cette dernière doit être marquée avec des numéros et des lettres d'au moins 32 mm de hauteur indiquant :

      1. le mois et l'année du dernier essai;

      2. le type d'inspection ou d'essai effectué;

      3. le numéro d'inscription de l'installation accréditée.

    2. La norme requiert que les marques soient apposées sur la paroi de la citerne près de la plaque de spécification ou n'importe quel endroit à la tête;

    3. Si plus d'un essai ou d'une inspection a été effectué à une date précise, chacun doit être marqué près de la date. Ces marques doivent être lisibles et indélébiles et peuvent être faites à l'aide de décalques, de collants, de marqueurs ou de tout autre moyen;

    4. L'annexe C – Tableau des essais et des inspections, décrit les inspections et les essais avec les symboles respectifs qui seront apposés sur la citerne, donne une description générale ainsi que les renvois à la norme où vous pouvez trouver de l'information additionnelle;

    5. Les exigences relatives aux inspections et aux essais périodiques se trouvent à l'article 7.1.1 de la norme CSA B620-2003. En résumé, cet article stipule que :

      1. toutes les citernes doivent faire l'objet d'une inspection et subir les essais conformément aux tableaux 7.1 et 7.2 de cette norme;

      2. ces inspections et essais doivent être faits par une installation qualifiée conformément à l'article 8;

      3. l'échéance de la période d'essai et d'inspection est déterminée à partir de la dernière date indiquée sur la citerne ou, si aucune date n'est marquée, à partir de la date indiquée sur la plaque d'identification en métal.

        Note :

        Le paragraphe 5.14.1 du RTMD exempte les citernes routières TC 306/406 utilisées pour l'avitaillement des aéronefs et qui ne circulent que sur le terrain d'un aérodrome, de l'inspection interne à condition qu'elles portent, bien en évidence, sur chaque côté l'expression « Véhicules réservés à l'avitaillement d'aéronefs circulant seulement dans les limites d'un aéroport. » Cette section permet également aux ensembles de tuyaux flexibles qui ne sont pas certifiés par la CSA d'être mis à l'essai avec du gaz comprimé, des liquides inflammables ou corrosifs lorsque ces tuyaux sont fixés sur des ravitailleurs d'aéronefs.

  6. Inspection des supports, de l'ancrage, de la paroi, des têtes et du renforcement circonférentiel :

    1. Supports, cornières d'immobilisation, butées et autres composantes

      1. ces composantes doivent être facilement accessibles pour l'inspection et l'entretien (un isolant et une chemise peuvent les recouvrir);

      2. elles doivent être bien ancrées, intactes, serrées et ne montrer aucun dommage;

      3. les soudures doivent être en bon état et ne doivent présenter aucune fissure ou corrosion;

      4. les supports ne doivent pas être soudés directement à la citerne.

    2. La paroi et les têtes

      1. ces composantes doivent être propres et libres de tout résidu de marchandises dangereuses;

      2. il ne doit y avoir aucune fuite d'une partie quelconque de la citerne, y compris la paroi, les têtes et les soudures;

      3. il ne doit y avoir aucun dommage à la paroi ou aux têtes qui pourraient nuire à l'intégrité de la citerne.

    3. Renforcement circonférentiel (entre-deux, cloisons, brise-flots et anneaux raidisseurs)

      1. vérifier l'intégrité de ces dispositifs lorsqu'ils sont visibles.

  7. Inspection des tuyaux, des soupapes, des raccords, des tuyaux flexibles et des tuyaux flexibles raccordés à la citerne :

    1. Les tuyaux, les soupapes et les raccords doivent être inspectés, et il faut s'assurer :

      1. qu'il n'y a aucune fuite;

      2. que les dispositifs de protection y sont et sont en bon état;

      3. que les marques y sont et sont lisibles, au besoin;

      4. que les ouvertures, les soupapes et les robinets sont fermés et barrés.

        Note :

        N'ouvrez aucune ouverture, soupape ou aucun robinet durant votre inspection.

    2. Les tuyaux flexibles et ensembles de tuyaux flexibles raccordés à la citerne doivent être inspectés et il faut s'assurer que :

      1. les tuyaux flexibles ne sont pas endommagés (pliés, aplatis ou ayant subit une déformation permanente);

      2. les tuyaux flexibles aient subit les essais périodiques et qu'ils soient marqués
        (voir la modification nº 7 du RTMD).

  8. Inspection des dispositifs d'urgence de protection de régulation du débit :

    1. Ces dispositifs assurent la protection du contrôle de débit sur les citernes routières. Ils comptent sur trois éléments pour assurer cette protection et doivent être inspectés afin d'assurer la conformité aux normes.

      1. Soupapes internes :

        1. vérifier qu'elles y sont et qu'elles sont fermées. Elles ne doivent pas être gardées ouvertes par des objets étrangers, tel qu'un fil de métal. (N'ouvrez pas les soupapes).

      2. Détecteur de chaleur automatique (fusible) :

        1. assurez-vous qu'il y a un détecteur de chaleur automatique. Ces détecteurs peuvent se retrouver à plusieurs endroits dans le système de protection. Les endroits les plus communs sont près des soupapes et des stations de contrôle.

      3. Dispositif d'arrêt manuel :

        1. sans ouvrir les soupapes, vérifier si le dispositif d'arrêt des soupapes fonctionne. Vous pouvez demander à la personne qui contrôle la citerne de vous aider. Le dispositif d'arrêt devrait fonctionner sans encombre. On retrouve trois types de dispositifs d'arrêt des soupapes : par câble, pneumatique ou hydraulique.  La plupart des citernes d'avitaillement d'aéroports fonctionnent avec un mécanisme avec un câble ou un mécanisme hydraulique. (N'ouvrez pas les soupapes).

  9. Inspection de la protection arrière :

    Lors d'une inspection, la protection arrière doit être inspectée afin de vérifier la conformité aux normes.

    1. assurez-vous que la protection arrière protège bel et bien la citerne et toutes autres composantes pouvant contenir des marchandises dangereuses (rien ne doit dépasser la protection arrière);

    2. vérifiez que le pare choc n'est pas soudé directement au réservoir de la citerne;

    3. vérifiez que les dimensions sont à la norme;

    4. vérifiez si le pare choc a subi des dommages à la suite d'une collision ou d'un accident.

  10. Inspection du trou d'homme et du couvercle :

    NOTE :

    Jusqu'à nouvel ordre, les ISAC-MD ne monteront pas sur les réservoirs afin d'inspecter les trous d'homme et les couvercles. Les inspections visuelles seront effectuées au sol autant que possible. Si par contre une fuite est constatée, une deuxième inspection par une personne formée avec l'équipement requis doit être faite.

    1. ne montez pas sur le véhicule à moins d'avoir tout l'équipement de protection individuel. Si un tel équipement n'est pas fourni, cette tâche n'a pas à être accomplie;

    2. ne travaillez pas seul lorsque vous utilisez un dispositif de protection contre les chutes.

    3. vérifiez pour tout signe de fuite provenant du trou d'homme ou du couvercle (des sifflements, des odeurs ou des liquides qui s'échappent du trou d'homme et du couvercle indiquent qu'ils ne sont pas bien scellés);

    4. vérifiez que le trou d'homme et le couvercle sont bien fermés et sécurisés durant le transport;

    5. vérifiez que le marquage requis s'y trouve.

  11. Inspection des drains des doubles cloisons (selon le cas) :

    1. vérifiez si le drain de la double cloison n'est pas obstrué;

    2. si le drain est obstrué, NE RETIREZ JAMAIS l'objet qui le bouche puisqu'il pourrait y avoir une fuite de produit de la citerne.

  12. Inspection des dispositifs de décompression :

    1. assurez-vous que ces dispositifs sont présents, lorsqu'ils ne sont pas interdits;

    2. vérifiez le dispositif principal et secondaire afin de vous assurer qu'ils portent les marques relatives au débit appropriées;

    3. assurez-vous qu'il n'y a aucun signe de fuite.

  13. Inspection des dispositifs de protection contre le dommage et de protection en cas de reversement :

    1. Les ouvertures, les fermetures, les soupapes et tout autre dispositif qui peuvent contenir les marchandises dangereuses doivent être protégés contre les dommages. Les dispositifs de protection contre le dommage et le renversement de la citerne doivent faire l'objet d'une inspection afin de s'assurer qu'ils sont conformes aux normes. Pour ce faire, vous devez vous assurer que ces dispositifs de protection :

      1. sont présents;

      2. ne sont pas endommagés.

  14. Après une inspection, l'ISAC-MD émet un rapport d'inspection, un avis d'infraction ou une lettre qui contient les conclusions de l'inspection, y compris toute non-conformité. Ce rapport ou cette lettre peut être envoyée par courrier ou remis en personne à un représentant autorisé de l'entreprise au moment de l'inspection. Dans tous les cas, un compte rendu doit être fourni immédiatement après l'inspection pour expliquer les résultats de l'inspection, y compris toute non-conformité.   
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7.0  PROCÉDURES DE MISE EN APPLICATION DE LA LOI

  1. Les observations et les lacunes doivent être traitées au moyen de mesures visant à atteindre la conformité volontaire. Les ISAC-MD doivent suivre les procédures décrites dans le présent document.

  2. Ces procédures d'application de la loi devraient être utilisées comme lignes directrices pour vous aider à prendre la bonne décision en utilisant votre propre jugement et l'expertise disponible.

  3. Des avertissements verbaux peuvent être donnés au moment de l'inspection pour des observations mineures telles qu'une marque de sécurité pâlissante. Par contre, ces avertissements doivent être consignés dans le rapport d'inspection.

  4. L'ISAC-MD doit demander que le gérant de l'entreprise d'avitaillement fournisse un plan de mesures correctives, en temps opportun pour chaque lacune notée.

  5. L'ISAC-MD devrait consulter la Division des normes relatives aux marchandises dangereuses ou un expert en la matière, en fonction de la question, au besoin, afin de pouvoir fournir des conseils pertinents à l'entreprise d'avitaillement.

  6. L'ISAC-MD doit assurer le suivi du plan de mesures correctives lorsque cela s'avère nécessaire ou, selon le cas.

  7. Les procédures d'application de la loi relatives au rejet accidentel ou rejet accidentel imminent sont les suivantes :

    1. L'ISAC-MD doit veiller à ce que les exigences de la Partie 8 relatives aux rapports de rejet accidentel et de rejet accidentel imminent, à l'exception du paragraphe 8.1(2), ont été suivies;

    2. Les obligations et les responsabilités de Transports Canada doivent être évaluées de façon approfondie avant de retenir un grand contenant sur le terrain d'un aérodrome. Un ISAC-MD devrait consulter un expert en contenants ou les spécialistes de mesures correctives en cas de doute, si un grand contenant doit être retenu. Quand un Avis de retenue en vertu du paragraphe 17(2) de la LTMD 1992 est émis, le surintendant régional des marchandises dangereuses doit être avisé;

    3. Dans une situation où un ordre pour remédier à la non-conformité aux termes du paragraphe 17(3) de la LTMD 1992 doit être émis, suivre les procédures énoncées dans le Transport des marchandises dangereuses, Manuel de l'inspecteur, section 4.8, Ordre de remédier à la non-conformité;

    4. Pour cesser l'exploitation d'une entreprise d'avitaillement quelconque sur le terrain d'un aérodrome ou pour effectuer des activités similaires, la question doit être soumise au directeur général, Direction générale du transport des marchandises dangereuses afin qu'il puisse délivrer un ordre de protection du public dans le cadre du paragraphe 32(1) de la LTMD 1992;

    5. Les poursuites doivent toujours être le dernier recours et doivent être faites en consultation avec le surintendant régional des marchandises dangereuses.
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8.0  BUREAU RESPONSIBLE

Pour obtenir de plus amples renseignements veuillez communiquer avec le :
Gestionnaire de programme, Normes relatives aux marchandises dangereuses

Téléphone : 613-990-1060
Télécopieur : 613-954-1602
Courriel :  CAIRS_NCR@tc.gc.ca

Toute proposition de modification au présent document doit être soumise au moyen du Système de signalement des questions de l'Aviation civile (SSQAC), à l'adresse suivante :

www.tc.gc.ca/SSQAC

ou par courriel à : CAIRS_NCR@tc.gc.ca

Original signé par Jacqueline Booth-Bourdeau pour

Le directeur,
Normes
Aviation civile

Don Sherritt

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ANNEXE A –LISTE DE VÉRIFICATIONS POUR L'INSPECTION DES MARCHANDISES DANGEREUSES ET DES CITERNES ROUTIÈRES

DATE:______________
HEURE :______________
ENTREPRISE ET LIEU :________________________________________________________________
PERSONNE-RESSOURCE :____________________________
No TÉL. :_______________________

DOCUMENTS – DOSSIERS – PLAQUES   VÉHICULE/REMORQUE
CERTIFICAT ET DOSSIER DE FORMATION OUI / NON   CAMION OU REMORQUE  
DOSSIER D'INSPECTION DE LA CITERNE OUI / NON   MODÈLE  
DOCUMENT D'EXPÉDITION / FICHE CARBURANT OUI / NON   Nº LICENCE / Nº IDENTIFICATION  
TYPE ET NUMÉRO DE LA PLAQUE OUI / NON   NUMÉRO DE SÉRIE  
RENSEIGNEMENTS SUR LA CITERNE
FABRICANT :   Nº D'IDENTIFICATION DE CONCEPTION DU FABRICANT (MDIN). :
SPÉCIFICATION DE LA CITERNE    Nº DE SÉRIE :
DATE DE FABRICATION :   DATE DE CERTIFICATION :   DATE DU PREMIER ESSAI :
PRESSION DE SERVICE MAXIMALE AUTORISÉE (PSMA) (en kPa) :   ESSAI DE PRESSION :
CAPACITÉ DE LA CITERNE (de l'avant à l'arrière)               <>                       <>                           <>                           <>
CAPACITÉ VOLUMÉTRIQUE (L) :   PRODUIT DE CHARGE MAXIMALE (kg) :
SPÉCIFICATION SUR LA PLAQUE (endroit/grosseur/lisible) :             OUI              NON   PLAQUE NON NORMALISÉE (GE III seulement) :               OUI          NON
            MARQUES DES INSPECTIONS ET DES ESSAIS:   V (Inspection externe) :   Oui    Non     DATE :
I (Inspection interne) :        Oui     Non     DATE  :   K (Essai d'étanchéité) :   Oui    Non     DATE  :
P (Essai de pression) :       Oui     Non     DATE  :   T (Mesure d'épaisseur) : Oui    Non     DATE  :
 
SUPPORTS ET ANCRAGE :        Oui             Non   MISE À ESSAI ET MARQUAGE DE LA TUYAUTERIE :  Oui        Non
DRAINS DES CLOISONS :           Oui            Non   PAROI ET TÊTES :                                      Oui        Non
PROTECTION ARRIÈRE :            Oui              Non   RENFORCEMENTS CIRCONFÉRENTIELS :   Oui         Non

(voir au verso pour des références rapides)

NON-CONFORMITÉ ET MESURES PRISES
 
 
 
FUITE DÉTECTABLE ARTICLE 19 DE LA LOI SUR LE TMD                           OUI                                 NON
HORS SERVICE ARTICLE 17 DE LA LOI SUR LE TMD                           OUI                                 NON

COMMENTAIRES / SUIVI

NOM DE L'INSPECTEUR :_________________________________  SIGNATURE :_____________________________________

(Verso de la liste de vérifications pour l'inspection)

INTERVALLES D'INSPECTIONS ET D'ESSAIS PÉRIODIQUES
Tableau 7.1, article 7.1.1, C1, C2 et C6
Description de la citerne V
Article
7.2.1 		I
Article
7.2.2* 		L
Article
7.2.3 		K
Article
7.2.5 		P
Article
7.2.7 		T
Article
7.2.6† 		UC
Article
7.2.4
TC 306 ou TC 406‡ 1 ans 5 ans — 1 ans 5 ans§ — —
INTERVALLES D'INSPECTIONS ET D'ESSAIS PÉRIODIQUES ADDITIONELS
Tableau 7.2, article 7.1.1 et C6 de CSA B620
Semi-remorques
citernes équipées
d'une contre-sellette
d'attelage 		— — — — — — 5 ans

‡ Les citernes routières qui sont utilisées pour l'avitaillement des aéronefs et qui ne circulent que sur le terrain d'un aéroport ne sont pas assujetties à l'inspection interne à condition qu'elles portent, bien en évidence, sur chaque côté l'expression « Véhicules réservés à l'avitaillement d'aéronefs circulant seulement dans les limites d'un aéroport » et que chaque mot de celle-ci soit bien visible depuis le sol, en lettres d'au moins 25 mm de hauteur et d'une couleur contrastant avec celle de la citerne.

§  Les essais de pression ne sont pas nécessaires pour les camions-citernes et les semi-remorques citernes à revêtement intérieur non calorifugés ayant une pression de calcul ou une PMSA d'au plus 103 kPa (15 lb/po2), si une inspection externe et une inspection du revêtement intérieur ont été effectuées annuellement.

CITERNES NON NORMALISÉES
Utilisées pour le transport du DIESEL, de l'HUILE DE CHAUFFE LÉGÈRE et du CARBURÉACTEUR, classe 3, GE III.

Comme l'exige l'exigence particulière 5 de la norme CSA B620-03, les citernes non normalisées peuvent être utilisées jusqu'au 1er janvier 2010 pour le transport des marchandises dangereuses de la classe 3 qui ont un point d'éclair égal ou supérieur à 38 °C. Ces citernes routières doivent avoir été fabriquées avant janvier 2003 et doivent être inspectées, mises à l'essai, faire l'objet d'une réépreuve et marquées comme s'il s'agissait d'une citerne de spécification TC 406. L'installation qui effectue les inspections et les essais initiaux de ces citernes doit y apposer une plaque d'identification en métal sur laquelle figurent les renseignements suivants :

  • les mots : « Citerne non normalisée pour liquides inflammables » et « Inutilisable pour les marchandises dangereuses après le 1er janvier 2010 »;
  • la date de la première inspection ou du premier essai;
  • le nom de l'installation.
RÉFÉRENCES
PLAQUES RTMD - PARTIE 4
TSPÉCIFICATIONS DE LA CITERNE CSA/B620-03 – 5
INSPECTION DE LA CITERNE/ESSAIS/ENTRETIEN CSA/B620-03 – 7
USAGE DES CONTENANTS CSA/B620-03 – 7
SÉLECTION DES CITERNES CSA/B620-03 - 8
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ANNEXE B –LIMITES DE CHARGEMENT

  1. Pour vérifier si les limites de chargement ont été excédées, vous devez prendre en note les informations suivantes à partir des marques qui se trouvent sur la plaque d'identification en métal :

    1. Débit de chargement maximal;

    2. Débit de déchargement maximal;

    3. Masse volumique maximale du chargement;

    4. Capacité volumétrique (L);

    5. Charge maximale de produit;

    6. Vous devez également connaître la densité du produit transporté dans la citerne. Vous pouvez trouver la densité sur la fiche signalétique du produit. À titre d'information, la densité approximative des produits ci-dessous est la suivante :

    Numéro d'identification UN Appellation réglementaire Densité approximative
    UN1202 Diesel 0.81–0.90
    UN1203 Essence pour moteurs d'automobiles 0.73–0.75
    UN1863 Carburéacteur 0.78–0.81

  2. Définitions :

    1. Débit de chargement maximal : le débit de chargement du produit chargé dans la citerne ne doit pas excéder le débit indiqué sur la plaque d'identification en métal.

    2. Débit de déchargement maximal : le débit de déchargement du produit déchargé de la citerne ne doit pas excéder le débit indiqué sur la plaque d'identification en métal.

    3. Masse volumique maximale du chargement : la densité du produit chargé dans la citerne ne doit pas être plus grande que la densité maximale indiquée sur la plaque d'identification en métal.

    4. Capacité volumétrique : la capacité volumétrique est la quantité maximale, en litres, de produit qui peut être chargé dans une citerne. La capacité inclut généralement un creux de 2 % qui est requis en vertu de l'article 7.2 de la norme CSA B621. La quantité du produit dans la citerne ne doit jamais excéder la capacité volumétrique indiquée sur la plaque d'identification en métal.

    5. Charge maximale de produit : la « charge utile », telle qu'elle est indiquée sur la plaque d'identification en métal, est la quantité maximale de produit, en kilogrammes, qui peut être chargée dans la citerne. La quantité totale du produit dans la citerne ne doit jamais excéder la charge utile maximale indiquée sur la plaque.

      Dépendamment de la densité du produit contenu dans la citerne, le véhicule pourrait excéder sa charge utile maximale avant de dépasser sa capacité volumétrique. Par exemple, vous pourriez remplir une citerne d'essence pour moteur d'automobile UN1203, mais être incapable de la remplir avec du Diesel, UN1202, bien que les deux produits possèdent une densité inférieure au volume qui est indiquée sur la plaque d'identification en métal.

      La charge utile maximale peut également être limitée au PNBV (poids nominal brut du véhicule) du véhicule (camion ou remorque). Le PNBV est le poids total du véhicule, ce qui comprend le véhicule sans charge, la charge utile, le carburant et les autres liquides, etc. Il est donc très important que la charge utile maximale soit respectée afin que le véhicule ne soit pas en surcharge, ce qui pourrait rendre le véhicule difficile à manœuvrer.

      Vous pouvez vérifier si la citerne excède sa capacité de charge utile maximale en multipliant la quantité de produit en litres qui est chargée dans la citerne par la densité du produit.

      Charge maximale de produit = (quantité, en litres) x (densité du produit)

      1. En utilisant la règle de trois, la formule ci-dessus peut être remaniée afin de déterminer la quantité maximale en litres de produit qui peut être chargée dans la citerne.

        Quantité de produit, en litres = (charge maximale de produit) ÷ (densité du produit)

        Exemple :

      2. La densité de l'essence à moteur est d'environ 0.73 kg/L ou 730 kg/m3. Si une citerne routière a une charge utile maximale de 15 000 kg, quelle est la quantité maximale en litres que l'on peut charger dans la citerne?

        1. Quantité de produit, en litres = (charge maximale de produit) ÷ (densité du produit)

        2. Quantité de produit en litres = 15 000 kg ÷ 0.73 kg/L

        3. Quantité de produit en litres = 20 548 L

        4. C'est donc dire que, si la citerne routière a une charge maximale de produit de 15 000 kg, la quantité maximale d'essence pour moteurs d'automobiles, en litres, pouvant être chargée dans la citerne est de 20 548 L. Cette quantité doit également être comparée à la capacité volumétrique indiquée sur la plaque d'identification en métal.
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ANNEXE C –TABLEAU DES ESSAIS ET DES INSPECTIONS

Inspection ou essai Symbole Description Générale Article de la norme
Inspection externe « V » L'inspection visuelle externe consiste à vérifier l'extérieur de la citerne routière pour détecter des défaillances à l'égard des exigences et pour détecter des problèmes susceptibles de compromettre la sécurité des opérations liées à la citerne. 7.2.1
Inspection interne « I » L'inspection visuelle interne consiste à vérifier l'intérieur de la citerne pour déceler des problèmes susceptibles de la rendre impropre au transport des marchandises. 7.2.2
Essai d'étanchéité « K » L'essai d'étanchéité vise principalement à vérifier l'intégrité de la rétention du produit dans la citerne. 7.2.5
Essai de pression « P » L'essai de pression vise principalement à vérifier l'intégrité structurale de la citerne routière. 7.2.7
Inspection par magnétoscopie en fluorescence « WP » Le but principal de cette inspection est de vérifier si la citerne a des fissures par corrosion sous contrainte. Cette inspection est faite en parallèle avec l'essai de pression. 7.2.8
Date de modification :
2012-02-28