Barre de menu Gouvernement du Canada

Symbole du gouvernement du Canada

La barre de navigation primaire

Instruction visant le personnel (IP) Nº GEN-009

Procédures du Système de questions à l'égard de la Maintenance et de la construction des aéronefs

Les documents internes ainsi que les documents désignés par un hyperlien et conservés sur l'intranet de Transports Canada qui sont mentionnés dans le présent document sont disponibles sur demande.
Veuillez communiquer avec le bureau responsable ci-dessous.

AVIS D'ANNULATION

IP GEN-008, Édition 01, datée 2008-01-31, Orientation générale est annulée, à partir de 2009-09-10.

IP GEN-009, Édition 01, datée 2007-07-07, Procédures du Système de questions à l'égard de la maintenance et de la construction des aéronefs est annulée, à partir de 2009-09-10.

TP 7886, article 2.9 (uniquement), datée 2006-05-01, Édition 04, Manuel de l'inspecteur de la sécurité de l'aviation civile - Santé et sécurité au travail est annulée, à partir de 2009-09-10.

Les lignes directrices précisées dans les IP et le TP en question font maintenant partie de la IP GEN-015 Édition 01, Procédures du Système de questions de l'Aviation civile datée 2009-09-10.

Directeur Normes
Aviation civile

D.B. Sherritt

Date de modification :
2011-12-28