Documents du Système de gestion intégrée (Délégués externes)

Les documents suivants du Système de gestion intégrée (SGI) constituent les procédures internes qui fournissent aux Déléguées externes de Transports Canada les outils essentiels pour effectuer des tâches au nom du ministre.

Les documents suivants du Système de gestion intégrée (SGI) constituent les procédures internes qui fournissent aux Déléguées externes de Transports Canada les outils essentiels pour effectuer des tâches au nom du ministre.

Les autres documents internes sont disponibles seulement aux employés de l’Aviation Civile.

Norme du Système de gestion Intégrée (SGI)

Manuel du programme de sécurité aérienne

DAC – Directives de l’Aviation civile

Série ADM – Administrative

Série REG – Réglementaire

IP – Instructions visant le personnel

Série 300 – Aérodromes et aéroports

Série 400 – Délivrance des licences et formation du personnel

Série 500 – Navigabilité

Série 600 – Règles générales d’utilisation et de vol

Série 700 – Services aériens commerciaux

Série 800 – Instruction visant le personnel

Série GEN – Général

Série REG – Réglementaire

Série SUR – Surveillance

ISP – Instructions supplémentaires visant le personnel

Série REG – Réglementaire

Série SUR – Surveillance

BIP – Bulletins internes de procédures

Séries des documents

À présent, les numéros de document suivent le même principe que le système de numérotation des parties et des normes du Règlement de l’aviation canadien (RAC), ce qui devrait permettre aux intéressés d’accéder plus facilement à l’information procédurale interne et consultative d’un sujet indiqué. Les documents sont disponibles en formats HTML et PDF.

Exemple: Si vous recherchez de l’information procédurale interne sur la délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC, vous devriez trouver cette information sur la page Web du « SGI » sous « série » 400.

Les documents qui se rapportent à une partie ou à une norme du Règlement de l’aviation canadien (RAC) seront classés dans la série numérique équivalente.

Exemple : Les renseignements sur les procédures internes de délivrance des licences des membres d’équipage de conduite relativement à la sous-partie 401 du RAC seront classés dans la série 400.

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