Centre de référence en ligne

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l’initiative en matière de normalisation des documents de l’Aviation civile.

Documents réglementaires

CRL Circulaire d'Information (CI) - Les Circulaires d'Information (CI) fournissent au milieu de l'aviation et au personnel de TCAC de l'information sur un sujet spécifique qui se rapporte au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes connexes ainsi qu'aux autres règlements utilisés dans le cadre du Programme de l'Aviation civile. Une CI peut fournir un exemple de méthode acceptable, parmi d'autres, de conformité à la réglementation ou aux normes. Guides d'étude et de référence - Les Guides d'étude et de référence et les Spécimens d'examen peuvent aider les participants à se préparer à des examens en vue de l'obtention d'une licence du personnel. La Loi sur l'aéronautique - La Loi sur l'aéronautique est une loi du Parlement qui sert de fondement à la réglementation de l'aéronautique. L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.)

Documents relatifs au Système de gestion intégrée

Les documents internes sont seulement disponibles aux employés de l’Aviation civile.

Les délégués externes de Transports Canada peuvent accéder aux documents suivants du Système de gestion intégrée (SGI) pour effectuer des tâches au nom du ministre.

Autres documents en vigueur
Autres lois et règlements

Documents récemment publiés au cours des 60 derniers jours.

Publications et vidéos 
Formulaires pour accéder au catalogue des formulaires de Transports Canada.

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