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Centre de référence en ligne

Bienvenue au Centre de référence en ligne (auparavant le Cadre de documentation).

Le Centre de référence en ligne de l’Aviation civile de Transports Canada comprend deux types de documents : les documents réglementaires et ceux utilisés à l’interne par le personnel de Transports Canada.


Documents réglementaires
(Documents externes)


Documents relatifs au Système de gestion intégrée (Documents internes)
Publiés le ou après le 2 février 2007

Cadres de documentation

Circulaire d'Information (CI) - Les Circulaires d'Information (CI) fournissent au milieu de l'aviation et au personnel de TCAC de l'information sur un sujet spécifique qui se rapporte au Règlement de l'aviation canadien (RAC) et aux normes connexes ainsi qu'aux autres règlements utilisés dans le cadre du Programme de l'Aviation civile. Une CI peut fournir un exemple de méthode acceptable, parmi d'autres, de conformité à la réglementation ou aux normes. Directive de l'Aviation civile (DAC) - Les DAC définissent les principes que le personnel de TCAC doit suivre pour mettre en oeuvre le Programme de l'Aviation civile selon les directives du directeur général de l'Aviation civile. Les DAC sont de nature générale et réfèrent souvent à d'autres documents, comme les Instructions visant le personnel, pour des renseignements spécifiques sur les procédures. Guides d'étude et de référence - Les Guides d'étude et de référence et les Spécimens d'examen peuvent aider les participants à se préparer à des examens en vue de l'obtention d'une licence du personnel. Instruction supplémentaire visant le personnel (ISP) -Les ISP fournissent au personnel de TCAC des renseignements et/ou des procédures internes sur un sujet donné. Elles sont généralement liées à une Instruction visant le personnel ou à d'autres documents de niveau plus élevé. Instruction visant le personnel (IP) - Les IP fournissent au personnel de TCAC des renseignements précis et des directives visant à normaliser l'exécution du Programme de l'Aviation civile. La Loi sur l'aéronautique - La Loi sur l'aéronautique est une loi du Parlement qui sert de fondement à la réglementation de l'aéronautique. Le Manuel du programme de sécurité aérienne est un document qui donne un aperçu du programme de sécurité aérienne de Transports Canada, conformément aux exigences du paragraphe 1.3.1a) de la Norme sur le Système de gestion intégrée de l’Aviation civile. L’alerte à la sécurité de l’Aviation civile (ASAC) de Transports�Canada sert à communiquer des renseignements de sécurité importants et contient des mesures de suivi recommandées. Une ASAC vise à aider le milieu aéronautique dans ses efforts visant à offrir un service ayant un niveau de sécurité aussi élevé que possible. Règlement de l'aviation canadien (RAC) - Le Règlement de l'aviation canadien consiste en une compilation d'exigences réglementaires destinées à améliorer la sécurité et la compétitivité au sein de l'industrie canadienne de l'aéronautique. Ces exigences portent sur de vastes sujets relatifs à l'aviation et dont l'Aviation civile de Transports Canada est responsable de la réglementation (p. ex. la délivrance des licences du personnel, la navigabilité aérienne, les services aériens commerciaux, etc.)

Autres documents en vigueur
Autres lois et règlements
SÉRIE complète des documents internes publiés le ou après le 2 février 2007.

Documents récemment publiés au cours des 60 derniers jours.
Bulletins internes de procédures 

Publications et vidéos 
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Date de modification :
2011-06-28