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Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC)

Titre Numéro Date d'entrée en vigueur
Niveau fonctionnel de compétences linguistiques avant de se livrer à des communications radiotéléphoniques ASAC 2017-08 2017-12-08

Circulaires d'information (CI)

Titre Numéro Édition no (Date d'entrée en vigueur)
Procédures aux instruments restreintes CI 803-004 Édition no 04
2017-12-22
Pistes sans revêtement en dur CI 300-004 Édition no 04
2017-12-05
Exigences s’appliquant à l’obtention d’une autorisation spéciale pour le minimum réduit d’espacement vertical (RVSM) CI 700-039 Édition no 01
2017-11-24
Normes relatives aux héliports de classe H1 CI 300-001 Édition no 01
2017-11-15
Sous-partie 307 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), Consultations – Aérodromes CI 307-001 Édition no 01
2017-11-10
Exigences concernant la communication en temps opportun des modifications apportées à l’information aéronautique CI 300-015 Édition no 01
2017-10-25
Publication du niveau de service concernant les départs effectués au-dessous d’une RVR 2 600 (½ mille terrestre) CI 302-001 Édition no 02
2017-10-25
Programmes d’assurance de la qualité CI QUA-001 Édition no 01
2017-09-15
Uniformisation de l’équipement portatif d’urgence et des procédures d’urgence en vertu des articles 604.243 et 705.227 du Règlement de l’aviation canadien CI 705-010 Édition no 01
2017-09-15
Gestion des ressources de l’équipage (CRM) CI 700-042 Édition no 01
2019-01-31
Entrée en vigueur de la 5e édition du TP 312 CI 302-021 Édition no 03
2017-08-03
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