Signaler un incident de drone

De Transports Canada

Signaler une urgence

Communiquez sur-le-champ avec le service de police local si l’utilisation d’un drone représente une menace pour la sécurité, la sûreté ou la vie privée.

Signaler l’utilisation dangereuse d’un drone

Si vous jugez que quelqu’un fait voler un drone sans permis de manière irresponsable (p. ex. s’il vole près d’un aéronef, à proximité d’un aérodrome ou à haute altitude), mais qu’il n’y a pas d’urgence, remplissez le Formulaire de rapport d'incident de drone.

Transports Canada examinera votre rapport et, s’il y a lieu, prendra les mesures qui s’imposent. Veuillez noter que le Ministère ne peut répondre directement à chaque personne qui envoie un rapport.

Le formulaire ne vous prendra que quelques minutes à remplir. Vous pouvez le faire à partir d’un appareil mobile, d’un ordinateur ou d’une tablette.

Fournissez le plus de renseignements possible :

  • la date et l'heure (quand l'incident a eu lieu)
  • le lieu (où l'incident est survenu)
  • une description détaillée de ce qui s'est passé

Si possible, recueillez des preuves, comme des photos, des captures d'écran ou des vidéos.

Nous recueillerons vos coordonnées pour pouvoir répondre à vos questions ou commentaires. Les renseignements personnels que vous fournirez sont protégés en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels, laquelle vous donne le droit d’avoir accès aux renseignements qui vous concernent. Libre à vous de fournir les renseignements demandés dans le formulaire.

Les incidents d’aviation qui ne nécessitent pas une intervention policière immédiate devraient être signalés au Centre des opérations de l’aviation (COA) de Transports Canada.

Pour en savoir plus sur le Formulaire de rapport d'incident de drone, veuillez communiquer avec le Centre de communications de l'Aviation civile ou votre bureau régional de l'Aviation civile.

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