Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

De Transports Canada

Pour plus de détails sur l'utilisation sécuritaire et légale de votre drone, consultez Utilisation de drones à des fins récréatives et non récréatives – Foire aux questions

Vous trouverez ici des lignes directrices et des règles précises sur l’utilisation sécuritaire et légale des drones (aussi connus sous le nom de modèles réduits d’aéronefs) à des fins récréatives. Des renseignements vous sont également fournis pour vous aider à mieux comprendre la réglementation relative à leur utilisation à des fins récréatives ou non récréatives.

Sur cette page

Règles applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives

Si vous utilisez votre drone à des fins récréatives et qu’il pèse plus de 250 g mais n’excède pas 35 kg, vous n’avez pas à obtenir une permission spéciale de Transports Canada.

La liste ci-dessous donne un aperçu des nouvelles règles relatives à l’utilisation d’un drone à des fins récréatives. Pour la liste complète de ces dispositions, veuillez consulter l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs. Les membres des Modélistes aéronautiques associés du Canada (MAAC) qui utilisent leurs appareils sur des terrains ou dans le cadre d’activités reconnus par l’organisation ne sont pas visés par ces dispositions.

En respectant les règles de sécurité de base ci-dessous, vous veillerez à la sécurité des personnes, des aéronefs et des biens. Si vous utilisez votre drone là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou choisissez de ne pas respecter une des règles ci-dessous, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

Faites voler votre drone :

  • à une altitude maximale de 90 m
  • à au moins 30 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 250 g mais n’excède pas 1 kg
  • à au moins 75 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 1 kg mais n’excède pas 35 kg
  • à au moins 5,5 km des aérodromes (tout aéroport, toute hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
  • à au moins 1,8 km d’héliports ou d’aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères
  • à l’extérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
  • à au moins 9 km d’un danger naturel ou d’une zone sinistrée
  • loin des zones où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
  • le jour et jamais dans les nuages
  • en le gardant dans votre champ de vision
  • dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
  • seulement si votre nom, adresse et numéro de téléphone sont clairement inscrits sur votre drone

Conseils aux utilisateurs de drones à des fins récréatives (drones de moins de 250 g)

  • Utilisez votre drone le jour et lorsqu’il fait beau.
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l’appareil.
  • Avant le décollage, assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité. Les piles ou les batteries sont-elles pleinement chargées? Fait-il trop froid pour faire voler l’appareil?
  • Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Drones utilisés à des fins non récréatives : vous voulez utiliser un drone à des fins non récréatives pour le travail ou la recherche ou un drone de plus de 35 kg? Vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS), lequel comprend des précisions sur la façon d’utiliser votre UAV et sur les endroits où il est permis de le faire. La seule exception s’applique aux activités qui font l’objet d’exemptions de Transports Canada.

Pour en savoir plus sur le COAS et les exemptions, consultez Obtenir une permission pour faire voler un drone.

Exigences prévues par la loi

Lorsque vous utilisez un UAV (drone utilisé à des fins non récréatives) au Canada, vous devez respecter :

  • le Règlement de l’aviation canadien
  • le Code criminel, les lois sur l’entrée sans autorisation ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale qui s’applique.

Lorsque vous utilisez un modèle réduit d’aéronef (drone utilisé à des fins récréatives) au Canada, vous devez respecter :

Les inspecteurs de Transports Canada examinent tout rapport faisant état d’une utilisation risquée ou illégale d’un drone. Il se peut aussi que le service de police local entre en action si des lois sont enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée.

Vous vous exposez à de graves conséquences, comme des amendes allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine d’emprisonnement, ou les deux, si vous :

  • compromettez la sécurité des aéronefs
  • utilisez votre appareil à un endroit où il est interdit de le faire
  • mettez une personne en danger

Exemples :

  • Si vous vous servez d’un drone à des fins récréatives là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou choisissez de ne respecter une des règles énoncées dans l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.
  • Si vous utilisez un UAV sans COAS, alors que vous devriez en avoir un, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise.
  • Si vous ne respectez pas les exigences de votre COAS, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

Nouvelle réglementation

Transports Canada propose une nouvelle réglementation pour tenir compte des exigences de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des drones. Parmi les propositions de modification, on compte :

  • de nouvelles règles de vol
  • des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs
  • un test de connaissances
  • un âge minimal
  • des permis de pilote pour certaines utilisations

Apprenez-en plus sur les Règles proposées sur l’utilisation des drones au Canada.

Liens connexes

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