Utiliser votre drone de façon sécuritaire et légale

De Transports Canada

Si vous prévoyez faire voler un drone à des fins récréatives, vous devez connaître et respecter les lois qui y sont liées. Si vous utilisez un drone pour le travail ou la recherche, vous devez obtenir une permission spéciale.

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Règles applicables à l’utilisation des drones à des fins récréatives

Pour utiliser un drone (modèle réduit d’aéronef) à des fins récréatives, vous devez respecter les règles de sécurité de l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs.

Lisez ces règles avant d’utiliser votre drone à des fins récréatives, s’il pèse plus de 250 g mais n’excède pas 35 kg. Si votre appareil pèse 250 g ou moins, consultez plutôt nos conseils sur l’utilisation sécuritaire des drones.

En respectant les règles de sécurité, vous veillerez à la sécurité des personnes, des aéronefs et des biens. Si vous utilisez votre drone là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou ne respectez pas les règles ci-dessous, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

Faites voler votre drone :

  • à une altitude maximale de 90 m
  • à au moins 30 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 250 g mais n’excède pas 1 kg
  • à au moins 75 m de véhicules, de bateaux et du public, si votre drone pèse plus de 1 kg mais n’excède pas 35 kg
  • à au moins 5,5 km des aérodromes (tout aéroport, toute hydrobase ou tout autre endroit servant au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs)
  • à au moins 1,8 km d’héliports ou d’aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères
  • à l’extérieur d’un espace aérien contrôlé ou réglementé
  • à au moins 9 km d’un danger naturel ou d’une zone sinistrée
  • loin des zones où il pourrait nuire au travail des policiers ou des premiers intervenants
  • le jour et jamais dans les nuages
  • en le gardant dans votre champ de vision
  • dans un rayon de 500 m par rapport à votre position
  • seulement si votre nom, adresse et numéro de téléphone y sont clairement inscrits

Ces règles ne s’appliquent ni aux activités ni aux zones approuvées par les Modélistes aéronautiques associés du Canada.

Conseils sur l’utilisation sécuritaire des drones à des fins récréatives

  • Utilisez votre drone le jour et lorsqu’il fait beau.
  • Gardez votre drone dans votre champ de vision, sans avoir recours à une caméra, à un moniteur ou à un téléphone intelligent fixé à l’appareil.
  • Avant le décollage, assurez-vous que votre drone peut être utilisé en toute sécurité.
    • Les piles ou les batteries sont-elles pleinement chargées? Fait-il trop froid pour faire voler l’appareil?
  • Respectez la vie privée des autres : évitez de survoler des propriétés privées et de prendre des photos ou de faire des vidéos sans permission.

Permission requise pour faire voler certains drones

Si vous utilisez un drone de 35 kg ou moins à des fins récréatives, aucune permission spéciale de Transports Canada n’est nécessaire.

Si vous utilisez un drone pour le travail ou la recherche, ou un drone de plus de 35 kg, vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées, lequel comprend des précisions sur la façon d’utiliser votre appareil et sur les endroits où il est permis de le faire. Même si la plupart des utilisateurs doivent détenir un certificat, vous pourriez bénéficier d’exemptions.

Pour en savoir plus sur le certificat et les exemptions, consultez la page Obtenir une permission pour faire voler votre drone.

Exigences législatives sur l'utilisation des drones

Lorsque vous utilisez un drone (officiellement appelé « véhicule aérien non habité » ou « UAV ») à des fins non récréatives au Canada, vous devez respecter :

  • le Règlement de l’aviation canadien :
  • le Code criminel, la loi provinciale sur l’entrée sans autorisation, ainsi que la réglementation municipale, provinciale et territoriale qui s’applique.

Les inspecteurs de Transports Canada examinent tout rapport faisant état d’une utilisation risquée ou illégale d’un drone. Il se peut que le service de police local entre en action si des lois sont enfreintes, comme le Code criminel et les lois sur la protection de la vie privée.

Vous vous exposez à de graves conséquences, comme des amendes allant jusqu’à 25 000 $ ou une peine d’emprisonnement, ou les deux, si vous :

  • compromettez la sécurité des aéronefs
  • utilisez votre appareil à un endroit où il est interdit de le faire
  • mettez une personne en danger

Exemples :

  • Si vous vous servez d’un drone à des fins récréatives là où vous n’êtes pas autorisé à le faire ou ne respectez pas les règles de l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs, vous vous exposez à des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.
  • Si vous utilisez un drone sans certificat, alors que vous devriez en avoir un, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 5 000 $ pour une personne et jusqu’à 25 000 $ pour une entreprise.
  • Si vous ne respectez pas les règles de votre certificat, nous pouvons imposer des amendes allant jusqu’à 3 000 $ pour une personne et jusqu’à 15 000 $ pour une entreprise.

Apprenez-en davantage sur l’utilisation sécuritaire et légale de votre drone : Utilisation de drones à des fins récréatives et non récréatives – FAQ.

Nouvelle réglementation

Nous proposons une nouvelle réglementation pour tenir compte des besoins de sécurité, de la popularité grandissante et de l’importance économique des drones. Parmi les propositions de modification, on compte :

  • de nouvelles règles de vol
  • des exigences relatives au marquage et à l’immatriculation des aéronefs
  • un test de connaissances
  • un âge minimal
  • des permis de pilote pour certaines utilisations

La nouvelle réglementation devrait entrer en vigueur en 2018. Apprenez-en plus sur les Règles proposées sur l’utilisation des drones au Canada.

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