Zones drones interdits

De Transports Canada

Les drones sont interdits là où il pourrait être dangereux ou illégal de les faire voler.

Quelle que soit votre intention, vous ne devriez pas faire voler un drone :

  • autour des aéroports et des aérodromes
  • dans des zones peuplées ou achalandées
  • dans les parcs nationaux
  • au-delà des passages frontaliers

Pour pouvoir faire voler un drone dans ces zones à des fins précises, il vous faut absolument une permission de Transports Canada.

Sur cette page

Zones à utilisation restreinte

Si vous utilisez un drone à des fins récréatives, il y a des règles que vous devez suivre pour préserver la sécurité des personnes, des aéronefs et des biens. Nous en faisons un résumé dans notre infographie.

Si vous utilisez un drone là où il est interdit ou si vous ne respectez pas les règles, vous risquez des amendes pouvant atteindre 3 000 $.

Aérodromes

Par « aerodromes », on entend les aéroports, les héliports et les hydrobases ou tout autre endroit qui peut servir au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs.

Il est illégal d’utiliser un drone à des fins récréatives à moins de :

  • 5,5 km des aérodromes
  • 1,8 km des héliports ou des aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères

Pour utiliser un drone à des fins non récréatives à proximité d’un aérodrome, vous devez obtenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées.

Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive pour aider les utilisateurs de drones à trouver des emplacements loin des aérodromes et des zones bâties. Cette carte n’est fournie qu’à titre indicatif. Prière de lire l’avertissement avant de l’utiliser.

Villes et municipalités

Les règles sur l’utilisation des drones sont uniformes à l’échelle du Canada. Il se peut toutefois que les provinces et les municipalités aient étendu leur interdiction à d’autres zones. Renseignez-vous auprès des autorités de votre province ou de votre municipalité.

Parcs nationaux

Les drones récréatifs sont interdits à l’intérieur des parcs nationaux. Dans certains cas, le directeur d’un parc peut toutefois autoriser l’utilisation de drones à des fins non récréatives. Si vous voulez faire voler un drone dans un parc national, consultez d’abord Parcs Canada : utilisation de drones dans les lieux de Parcs Canada.

Utilisation d’un drone en dehors du Canada

Vous ne pouvez pas faire voler votre drone au-delà d’une frontière internationale, et sachez que les règles sur les drones varient d’un pays à l’autre. L’autorisation que vous recevez au Canada n’est donc pas valide dans les autres pays. Vérifiez toujours la réglementation aérienne d’un pays avant d’y utiliser un drone.

Commander un panneau « Drone interdit »

Vous pouvez installer des panneaux « Drones interdits » autour des aéroports, des parcs, des municipalités et de toute activité prévue. Ces panneaux sont offerts en différents formats.     

Pour en savoir plus, adressez-vous à l’équipe de Diffusion externe et Services créatifs de Transports Canada.

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