Zones drones interdits

De Transports Canada

Panneaux « Drones interdits »

Vous pouvez installer des panneaux « Drones interdits » autour des aéroports, des parcs, des municipalités et des activités que vous organisez. Ces panneaux sont offerts en différents formats.

Pour en savoir plus, adressez-vous à l’équipe de Diffusion externe et Services créatifs de Transports Canada.

Les drones sont interdits là où il pourrait être dangereux ou illégal de les faire voler.

Quelle que soit votre intention (utilisation récréative ou non récréative), vous ne devriez pas faire voler un drone sans autorisation :

  • autour des aéroports et des aérodromes
  • dans des zones fortement peuplées ou achalandées
  • dans les parcs nationaux
  • au-delà des passages frontaliers

Aérodromes

Par « aérodromes », on entend les aéroports, les héliports et les hydrobases ou tout autre endroit qui peut servir au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs.

Il est illégal d’utiliser un drone à des fins récréatives à moins de :

  • 5,5 km des aérodromes
  • 1,8 km des héliports ou des aérodromes utilisés uniquement par des hélicoptères

Si vous enfreignez cette règle, vous vous exposez à des amendes qui pourraient atteindre 3 000 $.

Quiconque utilise un drone à des fins non récréatives à proximité d’un aérodrome doit détenir un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS) de Transports Canada.

Carte interactive : Le Conseil national de recherches a créé une carte interactive pour aider les utilisateurs de drones à choisir des emplacements loin des aérodromes et des zones bâties. Cette carte n’est fournie qu’à titre indicatif. Prière de lire l’avertissement avant de l’utiliser.

Parcs nationaux

Parcs Canada restreint l’utilisation de tout aéronef, y compris l’utilisation récréative et non récréative des drones dans ses parcs nationaux. Le directeur d’un parc peut toutefois l’autoriser dans certains cas. Si vous voulez faire voler un drone dans un parc national, consultez d’abord Parcs Canada.

En dehors du Canada

Les règles sur les drones varient d’un pays à l’autre. Vous ne pouvez pas faire voler votre drone au-delà d’une frontière internationale, et l’autorisation que vous recevez au Canada n’est pas valide dans les autres pays. Vérifiez toujours la réglementation aérienne d’un pays avant d’y utiliser un drone.

Autres zones où les drones sont interdits

Lorsque vous utilisez un drone à des fins récréatives, suivez en tout temps les règles de l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs. Nous en faisons un résumé dans notre infographie. En respectant ces règles, vous veillerez à la sécurité des personnes, des aéronefs et des biens. Si vous utilisez un drone là où vous n'êtes pas autorisé à le faire ou si vous ne respectez les règles, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

Pensez sécurité d’abord!

Utilisateurs étrangers

Lorsque vous utilisez un véhicule aérien non habité (UAV) pour le travail ou la recherche, des règles supplémentaires peuvent s’appliquer pour les utilisateurs étrangers (tout individu qui n’est pas canadien et qui emprunte l’espace aérien du pays).

Vous pouvez seulement vous servir de votre UAV au Canada si vous avez un COAS approuvé. Avant de pouvoir en demander un au Canada, vous devez déjà être autorisé à utiliser votre appareil aux mêmes fins dans votre pays d’origine. Joignez l’autorisation de votre pays à votre demande de COAS.

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