Zones drones interdits

De Transports Canada

Panneaux « Drones interdits »

Vous pouvez installer des panneaux « Drones interdits » autour des aéroports, des parcs, des municipalités et des activités que vous organisez. Ces panneaux sont offerts en différents formats.

Pour en savoir plus, adressez-vous à l’équipe de Diffusion externe et Services créatifs de Transports Canada.

Les drones sont interdits là où il pourrait être dangereux ou illégal de les faire voler.

Quelle que soit votre intention (utilisation récréative ou non récréative), vous ne devriez pas faire voler un drone :

  • autour des aérodromes comme les aéroports
  • dans des zones fortement peuplées ou achalandées
  • dans les parcs nationaux
  • au-delà des frontières canadiennes

Aérodromes

Par « aérodromes », on entend les aéroports, les héliports et les hydrobases ou tout autre endroit qui peut servir au décollage ou à l’atterrissage d’aéronefs.

À moins d’avoir une permission spéciale de Transports Canada, ne faites pas voler votre drone à moins de 9 km du centre de tout aérodrome. C’est illégal. Si vous enfreignez cette règle, vous vous exposez à des amendes qui pourraient atteindre 3 000 $.

Parcs nationaux

Parcs Canada restreint l’utilisation récréative et non récréative des drones dans ses parcs nationaux. Le directeur d’un parc peut toutefois l’autoriser dans certains cas. Si vous voulez faire voler un drone dans un parc national, consultez d’abord Parcs Canada.

En dehors du Canada

Les règles sur les drones varient d’un pays à l’autre. Vous ne pouvez pas faire voler votre drone au-delà d’une frontière internationale, et l’autorisation que vous recevez au Canada n’est pas valide dans les autres pays. Vérifiez toujours la réglementation aérienne d’un pays avant d’y utiliser un drone.

Autres zones où les drones sont interdits

Lorsque vous utilisez un drone à des fins récréatives, suivez en tout temps les règles de l’Arrêté d’urgence visant l’utilisation des modèles réduits d’aéronefs. Nous en faisons un résumé dans notre infographie. Si vous utilisez un drone là où vous n'êtes pas autorisé à le faire ou si vous ne respectez les règles, vous risquez des amendes pouvant aller jusqu’à 3 000 $.

Pensez sécurité d’abord!

Faire voler un drone à des fins non récréatives : règles supplémentaires

Lorsque vous utilisez un véhicule aérien non habité (UAV) pour le travail ou la recherche, des règles s’appliquent également pour :

  • les vols à l’intérieur
  • les utilisateurs étrangers (tout individu qui n’est pas canadien et qui emprunte l’espace aérien du pays)

À l'intérieur

Si vous voulez faire voler un UAV à l’intérieur d’un bâtiment où se trouvent des gens qui ne sont pas étroitement associés à l’utilisation de l’appareil, vous devez demander un certificat d’opérations aériennes spécialisées (COAS). Il vous en faudrait un, par exemple, pour utiliser un UAV pendant une activité sportive, une foire commerciale ou une démonstration.

Vous devez également obtenir le consentement du propriétaire des lieux.

Vous n’avez pas besoin d’un COAS pour faire voler un UAV à l’intérieur lorsque seuls les utilisateurs de l’appareil ou les personnes étroitement associées à son utilisation s’y trouvent (p. ex. acteurs sur un plateau de tournage). Les personnes présentes doivent toutefois être conscientes des risques.

Utilisateurs étrangers

Vous pouvez seulement vous servir de votre UAV au Canada si vous avez un COAS approuvé. Avant de pouvoir en demander un au Canada, vous devez déjà être autorisé à utiliser votre appareil aux mêmes fins dans votre pays d’origine. Joignez l’autorisation de votre pays à votre demande de COAS.

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