Chapitre 1 - Introduction

1.1  OBJET

Le présent manuel a pour objet de fournir des conseils pratiques au personnel chargé de l’immatriculation des aéronefs.

1.2  PORTéE

Le présent document couvre la totalité des sous-parties 200, 201 et 202 du Règlement de l’aviation canadien (RAC) ainsi que la norme 222. Il ne traite cependant pas des transactions relevant de la sous-partie 203 du RAC, lesquelles sont décrites dans le document intitulé Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives (TP 13090).

1.3  PRéSENTATION

De par sa conception, le présent manuel va vous amener à parcourir toutes les étapes du cycle d’immatriculation et à prendre ainsi connaissance des détails relatifs aux procédures à suivre. De plus, l’ajout de conseils pratiques apparaissant sous la forme de « questions classiques » permet d’en savoir plus sur les divers sujets abordés dans le manuel.

Tout au long du manuel, vous allez remarquer la présence de renvois à diverses rubriques du RAC que vous voudrez peut-être consulter afin d’en savoir plus. Ces renvois vous permettront de bien vous situer dans le contexte entourant l’immatriculation des aéronefs. De plus, la partie I du RAC présente des définitions très utiles qui s’appliquent à l’ensemble de la réglementation; d’autres définitions d’application plus limitée se trouvent également au début de certaines parties du RAC, et vous devriez apprendre à bien connaître celles qui figurent au début de la partie II (RAC 200.01).

1.4  EXAMENS D’ASSURANCE DE LA QUALITÉ

Le fait de suivre les procédures décrites dans le présent manuel devrait permettre un traitement uniforme des transactions entourant l’immatriculation des aéronefs d’un bout à l’autre du pays. Les écarts par rapport à ces procédures ainsi que de meilleurs façons de procéder pouvant éventuellement servir de base à des améliorations feront l’objet de discussions pendant les visites aux régions et aux centres de Transports Canada (CTC) qu’effectueront des représentants de l’administration centrale dans le cadre du Programme d’examens d’assurance de la qualité.

1.5  MODIFICATIONS

Toute proposition de modification au présent manuel devrait être transmise au chef, Immatriculation et location d’aéronefs, à Ottawa. Ces propositions peuvent être faites par écrit (y compris par courrier électronique) ou encore en téléphonant au (613) 990-1056. Si une proposition porte sur une modification de la politique ou des procédures, les régions seront consultées au moment des téléconférences mensuelles ou de la réunion annuelle des services d’Immatriculation et location d’aéronefs afin de savoir ce qu’elles pensent des modifications ainsi proposées.

1.6  UN MOT SUR LES CONSEILS PRATIQUES

Ce sont essentiellement les bureaux régionaux et les CTC qui gèrent au quotidien les activités des services d’Immatriculation et location d’aéronefs. En cas de problème, ou face à des questions touchant l’interprétation à donner à la réglementation, aux normes ou à toute rubrique du présent manuel, des spécialistes du domaine présents à l’administration centrale sont prêts à offrir des conseils et à obtenir des avis juridiques. Le personnel des CTC ne devrait pas hésiter à contacter directement les spécialistes de l’administration centrale, sans que cela ne l’empêche d’abord de consulter, s’il le souhaite, le bureau régional duquel il relève.

Date de modification :