Chapitre 14 - Parachutes motorisés

14.1  DÉFINITION

Un parachute motorisé est un aéronef constitué d’un moteur, d’un cadre tricycle ou bicycle, d’un support dorsal, etc., servant à soutenir le pilote auquel est fixé un parachute dynamique rectangulaire ou ellipsoïde. Il a été établi que ce « parachute » rentrait dans la définition du mot « aéronef » de la Loi sur l’aéronautique, et c’est la raison pour laquelle les parachutes motorisés doivent être immatriculés comme des avions ultra-légers.

À l’heure actuelle, rien dans le RAC ne définit ce qui constitue la pièce maîtresse d’un parachute ou d’un parapente motorisé aux fins de l’immatriculation.

14.2  NUMÉRO DE SÉRIE

Un parachute motorisé doit avoir un numéro de série pour qu’un certificat d’immatriculation puisse être délivré. Les actes de vente devraient identifier l’aéronef par son modèle et son numéro de série. Transports Canada attribuera, au moment de l’affectation de la marque, un numéro de série à six chiffres aux avions ultra-légers qui n’ont reçu aucun numéro de série de leur constructeur. Ce numéro de série est précédé des lettres TC et chaque chiffre correspond à la place dans l’alphabet des trois dernières lettres de la marque d’immatriculation. Pour éviter toute éventuelle répétition d’un numéro de série, les lettres A à I, qui ne devraient correspondre qu’à un seul chiffre seront précédées du chiffre 0. Par exemple, si les trois dernières lettres de la marque sont AAA, le numéro de série attribué sera TC010101.

14.3  MARQUE

Normes 222.01(1)(i)

Un parachute motorisé est un « aérodyne » et c’est pourquoi il doit arborer une be affixed marque d’immatriculation avant toute utilisation. Les marques seront affectées dans la série C-I. Si la marque n’est pas affichée sur l’intrados (parachute), elle peut être apposée conformément à l’alinéa 222.01(2)(o), lequel permet que la marque n’apparaisse que sur le côté de l’ultra-léger. Si la structure ne permet pas d’afficher une marque de la taille requise (à savoir 30 cm ou 11,8 pouces) sur le côté, la marque doit être aussi grande que possible mais elle ne peut être inférieure à 7,5 cm (3 pouces).

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