Chapitre 16 - L'Assurance des aéronefs

Bien que le personnel d’Immatriculation et location d’aéronefs ne s’occupe pas directement d’assurances, les questions en la matière ne sont pas rares. Voici donc quelques renseignements de base sur le sujet. Pour en savoir plus et pour être sûr qu’un client est conscient des dispositions particulières propres à une situation donnée, il serait bon de consulter, le cas échéant, les références au RAC et au Règlement sur le transport aérien, telles qu’elles sont indiquées ci-dessous.

16.1  TYPES D’ASSURANCE POUR AÉRONEFS

L’assurance responsabilité civile protège le propriétaire et l’exploitant de l’aéronef en cas de dommages causés par l’aéronef à des personnes ou à des biens (obligatoire).

L’assurance responsabilité à l’égard des passagers protège le propriétaire et l’exploitant de l’aéronef si un passager à bord de l’aéronef est blessé ou tué (obligatoire s’il s’agit d’un service aérien commercial à bord d’un aéronef de plus de 5000 lb.). Remarque: l’assurance responsabilité à l’égard des passagers n’est pas obligatoire pour les exploitants certifiés effectuant du travail aérien en vertu du RAC 702, puisqu’ils ne transportent pas de passagers.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Qui doit-être assuré?

  • tout aéronef canadien et étranger utilisé au Canada;
  • tout aéronef canadien utilisé à l’étranger.

Où trouver les exigences relatives aux assurances?

Dans le cas des exploitants aériens assujettis aux sous-parties 703, 704 et 705 du Règlement de l’aviation canadien (RAC), les exigences relatives aux assurances se trouvent à l’article 7 du Règlement sur le transport aérien. Dans le cas des autres exploitants aériens, et pour ceux qui utilisent des aéronefs privés, les exigences se trouvent au RAC 606. Elles diffèrent selon la masse de l’aéronef et le nombre de passagers.

Est-ce que Transports Canada exige des copies des polices d’assurance?

Non. Transports Canada n’exige pas de copies des polices d’assurance.

Il convient de noter que les exploitants aériens assujettis aux sous-parties 703, 704 et 705 du RAC sont tenus d’envoyer leur documentation en matière d’assurance à l’Office national des transports, à Ottawa (Ontario) K1A 0N9 - téléphone 1-888-222-2592; télécopieur (819) 953-9705.

Date de modification :