Chapitre 17 - Publications

17.1  COMMENT PUIS-JE...?

Une série de « Comment puis-je...? » a été rédigée afin de répondre aux questions fréquemment posées par le public. Ces feuillets se trouvent dans le site Web d’Immatriculation et location d’aéronefs. Leur liste figure à l’annexe E.

17.2  REGISTRE D’IMMATRICULATION DES AÉRONEFS CIVILS CANADIENS - INTERNET ET CD-ROM

Le Registre d’immatriculation des aéronefs civils canadiens est accessible pour trouver des renseignements actuels et passés sur les aéronefs, et il peut également être téléchargé à partir du site Web suivant :

http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/generale-ccarcs-menu.htm

Il est également possible de l’acheter sous forme de CD-ROM sur une base annuelle ou trimestrielle; pour ce faire, veuillez contacter le Centre des communications de l’Aviation civile au numéro 1-800-305-2059.

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