Chapitre 2 - Demandes d'immatriculation informatisées

2.1  LE SYSTÈME INFORMATIQUE DU REGISTRE D'IMMATRICULATION DES AÉRONEFS CIVILS CANADIENS

Comme son nom l’indique, le Registre informatisé des aéronefs civils canadiens (RIACC) est tenu à l’aide d’un système informatique. Il est nécessaire d’avoir accès au Système informatique du Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens pour effectuer les transactions touchant l’immatriculation des aéronefs.

Le RIACC offre différents niveaux d’accès qui permettent à ses utilisateurs d’exécuter différentes fonctions. Ces niveaux sont fixés par l’administration centrale en fonction des tâches que chaque employé est censé accomplir. La fonction « Mise à jour » est déléguée par l’administration centrale à des employés appartenant à l’administration centrale même, aux régions ou aux Centres de Transports Canada (CTC). Avant de pouvoir exécuter cette fonction, le personnel des régions doit être autorisé par le gestionnaire régional de l’Aviation générale. Après l'autorisation, le bureau régional du Soutien des systèmes et de la technologie de l’information transmet la demande à l’administration centrale.

2.2  LE SYSTÈME D’IMPRESSION DE DOCUMENTS

Le Système d’impression de documents (DPAS) - qui est un sous-ensemble microinformatisé du RIACC - est géré par l’administration centrale. Ce système permet d’imprimer tous les documents d’immatriculation et de location, et il est accessible à tout le personnel du RIACC chargé des mises à jour à l’administration centrale, dans les régions et dans les CTC. Les mises à jour du système comme tel sont effectuées par l’administration centrale quand le besoin s’en fait sentir, puis elles sont envoyées aux régions sous forme de disquettes. L’envoi contient un disque d’installation duquel il est possible d’extraire le manuel d’utilisation du RIACC ainsi que des instructions sur la façon de se servir du DPAS.

Il importe de noter qu’en cas de panne du RIACC, il est possible d’imprimer les documents « hors réseau ».  Pour obtenir de l’aide, il suffit de s’adresser au personnel régional ou encore de téléphoner à l’administration centrale au numéro (613) 990-1120.

2.3  FORMULAIRES ET DOCUMENTS D’IMMATRICULATION

Le DPAS permet au personnel chargé des immatriculations d’avoir accès à la totalité des formulaires et des documents d’immatriculation dont il est question dans le présent manuel. Il arrive parfois que ces formulaires fassent l’objet de petites améliorations. C’est pour cette raison qu’aucun spécimen n’a été reproduit ici, mais le DPAS permet de visionner ou d’imprimer la totalité de ces formulaires.

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