Chapitre 4 - Identification des aéronefs

4.1  NATIONALITÉ ET IMMATRICULATION

RAC 202.03

Les marques d'aéronef se composent d'une marque de nationalité et d'une marque d'immatriculation. La nationalité d'un aéronef canadien est actuellement identifiée par la lettre C. Les quatre lettres qui suivent la marque de nationalité sont appelées marque d'immatriculation. La première de ces quatre lettres est soit un F soit un G et, dans le cas d'un avion ultra-léger de base ou de type évolué, il s'agit d'un I. La marque de nationalité est séparée de la marque d'immatriculation par un trait d'union.

Les aéronefs immatriculés avant le 1er janvier 1974, étaient identifiés par la marque de nationalité CF, suivie de trois lettres constituant la marque d'immatriculation. Les appareils construits avant le 1er janvier 1957 sont appelés « aéronefs d'époque », et les propriétaires de tels aéronefs peuvent, s'ils le souhaitent, conserver la marque de nationalité CF.

REMARQUE : si les avions ultra-légers de type évolué sont identifiables par la présence de la lettre I, tel n'a pas toujours été le cas. Les avions ultra-légers de type évolué immatriculés avant le 10 octobre 1996, ont reçu, et peuvent toujours arborer, une marque d'immatriculation débutant par la lettre F ou G.

Certaines personnes appellent les marques « indicatif d'appel ». En parlant des marques, il faudra faire attention de bien les identifier en utilisant l'alphabet phonétique (voir l'annexe A).

4.2  TAILLE ET EMPLACEMENT DES MARQUES

RAC 202.01, RAC 202.05, RAC 202.06, RAC 202.07 et normes 222.01, 222.06

Sauf en cas d'autorisation contraire (voir le chapitre 4.3), les marques doivent être apposées sur l'aéronef avant toute utilisation. La taille et l'emplacement des marques dépend du type d'aéronef. Les normes 222.01(1) et 222.01(2) sur les marques et l'immatriculation des aéronefs précisent les exigences en la matière applicables aux différentes catégories d'aéronefs, et il serait judicieux de s'en servir comme guide.

Exigences relatives à la taille et à l'emplacement des marques

En général, les marques sont situées sur le côté d'un avion ou d'un hélicoptère ainsi que sur l'intrados des ailes (avion) ou sur la surface inférieure du fuselage ou de la cabine (hélicoptère). Au Canada, cependant, la présence de marques à la surface inférieure est facultative.

Si le propriétaire appose des marques sur le côté et sur l'intrados des ailes (ou, dans le cas d'un hélicoptère, à la surface inférieure du fuselage ou de la cabine), voici les critères qu'il doit respecter:

  • les marques sur le côté doivent mesurer au minimum 15 cm (5,9 pouces);
  • les marques sur l'intrados (ou à la surface inférieure) doivent mesurer au minimum 50 cm (19,68 pouces).

Si le propriétaire d'un aéronef décide de ne pas apposer de marques sur l'intrados des ailes (ou, dans le cas d'un hélicoptère, à la surface inférieure du fuselage ou de la cabine), alors:

  • les marques sur le côté doivent être plus grandes, à savoir une taille minimale de 30 cm (11,8 pouces), sauf si les dimensions de la structure ne le permettent pas. Dans pareil cas, les marques doivent être aussi grandes que possible mais leur taille ne peut jamais être inférieure à 15 cm (5,9 pouces).

Planeurs, aéronefs de construction amateur et avions ultra-légers

REMARQUE : dans le cas des planeurs, des aéronefs de construction amateur et des avions ultra-légers ne possédant pas de marques sur les intrados des ailes ou les surfaces inférieures et dont la structure ne permet pas l'apposition de marques de 30 cm sur le côté, ces marques doivent être aussi grandes que possible mais leur taille ne peut jamais être inférieure à 7,5 cm (3 pouces) (voir la norme 222.01(2)(o)).

Variantes quant à la taille et à l'emplacement des marques pour des raisons de configuration structurale de l'aéronef

Lorsque la structure d'un aéronef ne permet pas d'apposer des marques respectant les normes, le propriétaire doit faire une demande l'autorisant à recourir à une variante quant à la taille et à l'emplacement de ces marques. Il lui faudra alors soumettre par écrit une demande expliquant clairement pourquoi il doit se prévaloir d'une variante à la taille ou à l'emplacement ainsi qu'un plan précis de la variante à l'emplacement qu'il propose (voir la norme 222.06). La demande est ensuite transmise par la région à l'administration centrale, laquelle, après approbation, délivre l'autorisation.

REMARQUE : en matière de variante à la taille et à l'emplacement des marques, le RAC n'accorde aucune autorisation pour des raisons purement esthétiques. L'annexe B donne une liste des aéronefs pour lesquels des variantes à la taille et à l'emplacement des marques ont été autorisées.

Anciens aéronefs militaires ou répliques de tels appareils

Si un ancien aéronef militaire ou la réplique d'un tel appareil conserve les couleurs et les marques militaires authentiques, le propriétaire doit faire une demande l'autorisant à recourir à une variante quant à la taille et à l'emplacement de ces marques. Une demande écrite du propriétaire accompagnée d'un schéma des couleurs et des marques militaires doit être transmise par la région à l'administration centrale, laquelle décide d'approuver ou non la demande. L'administration centrale connaît l'aéronef par ses marques civiles comme par les marques militaires qu'il arbore (voir le RAC 202.05 et la norme 222.05).

Essais en vol d'un modèle de production - Utilisation d'un aéronef par son constructeur

Un aéronef utilisé soit par son constructeur dans le cadre d'un vol d'essai d'un modèle de production, soit pour un vol de réception effectué par le client, soit pour un vol effectué aux fins de l'achèvement de sa construction ou de son exportation (voir le RAC 202.14) peut arborer des marques conformes au RAC 202.01 ou 202.07. Voir le chapitre 11 pour en savoir plus sur les autorisations de vol des aéronefs construits au Canada.

Marques obliques

Voir la norme 222.01(2)(n) pour en savoir plus sur l'apposition de marques obliques.

4.3  AUTORISATION DE NE PAS APPOSER DE MARQUES

RAC 202.01, 202.04

Il se peut qu'il faille masquer ou enlever les marques canadiennes d'un aéronef utilisé dans le cadre d'une exposition, d'un spectacle aérien ou d'une production cinématographique ou télévisée. Avant que l'aéronef puisse être utilisé au Canada sans ses marques, une autorisation doit lui être délivrée (voir le RAC 202.01(2)).

Voici les étapes à suivre pour accorder une telle autorisation :

  1. Réception d'une demande écrite du propriétaire de l'aéronef. La demande doit identifier l'aéronef et préciser l'utilisation que l'on compte en faire, le titre du film (ou de l'événement) ainsi que la ou les dates d'utilisation de l'appareil.

  2. Confirmation de la marque, du modèle et du numéro de série de l'aéronef dans le RIACC.

  3. La période de validité doit correspondre à la durée minimum demandée, et elle ne peut en aucun cas dépasser un an.

  4. Préparation de l'autorisation (voir l'annexe C).

    L'autorisation doit être signée par les inspecteurs de l'Aviation générale qui sont des superviseurs régionaux (voir le document sur la délégation de pouvoirs - Annexe C-8).

5. Mettre une copie de l'autorisation dans le dossier de l'aéronef, une autre dans le dossier général 5258 de la compagnie et en envoyer une autre à l'administration centrale.

Le RAC 202.04 permet également d'enlever les marques lorsqu'un aéronef subit des travaux de maintenance, qu'il est exporté ou qu'il est retiré définitivement du service. Aucune autorisation écrite n'est délivrée pour ces raisons.

4.4  MODIFICATION DE MARQUES D'IMMATRICULATION - EXEMPTION

RAC 202.04

À l'heure actuelle, le RAC ne permet pas de modifier les marques d'un aéronef après délivrance d'un certificat d'immatriculation permanente. Les propriétaires qui décident après coup d'obtenir des marques d'immatriculation différentes après la délivrance d'un certificat d'immatriculation permanente ont besoin d'une exemption à la réglementation. Un nouveau certificat d'immatriculation et un nouveau certificat de navigabilité doivent être délivrés pour tenir compte de la nouvelle marque. Seule l'administration centrale a le pouvoir de modifier les marques dans le RIACC.

Voici les étapes à suivre pour modifier une marque :

  1. Réception d'une demande écrite du propriétaire de l'aéronef qui souhaite modifier une marque, demande qui doit être accompagnée du paiement de la redevance pour exemption d'un montant de 475 $. S'il y a également un changement de garde et de responsabilité légales, une preuve de la garde et de la responsabilité légales doit accompagner la demande (voir le chapitre 8.2). Si l'aéronef est assujetti à un accord de location, le loueur doit également consentir à la modification.

  2. Affectation de la nouvelle marque. Le propriétaire peut demander une marque spéciale ou obtenir la prochaine marque alphabétique disponible. Si le propriétaire demande une marque spéciale, il doit payer une redevance de 140 $.

  3. Délivrance de l'exemption (voir l'annexe C).

  4. La période de validité est d'un mois.

  5. L'exemption doit être signée par le directeur régional de l'Aviation civile (voir le document sur la délégation de pouvoirs - Annexe A-5).

  6. Une copie de l'exemption est transmise à l'administration centrale, le document étant indispensable à cette dernière pour qu'elle puisse modifier le RIACC de façon qu'il reflète le changement. L'administration centrale devrait être avisée d'une modification à faire au RIACC seulement quand le nouveau certificat d'immatriculation est prêt à être délivré.

  7. Avant la délivrance du nouveau certificat d'immatriculation, le demandeur doit soumettre le certificat d'immatriculation faisant état de l'ancienne marque, un formulaire de demande d'immatriculation faisant état de la nouvelle marque, et une somme de 110 $ correspondant à la redevance à payer pour obtenir un nouveau certificat d'immatriculation. Le certificat d'immatriculation faisant état de la nouvelle marque doit être délivré avant que l'exemption n'arrive à expiration.

  8. Mise à jour du RIACC et impression du nouveau certificat d'immatriculation après que l'administration centrale a modifié la marque dans le RIACC. La date d'enregistrement du propriétaire reste la même, et la date de délivrance du certificat est celle à laquelle le certificat d'immatriculation est délivré. S'il y a un transfert de la garde et de la responsabilité légales, la date d'enregistrement du propriétaire et celle de délivrance du certificat seront alors identiques.

  9. À la délivrance d'un certificat d'immatriculation faisant état d'une nouvelle marque, le dossier doit être acheminé au bureau de gestion des dossiers de façon que la nouvelle marque soit incorporée dans le SIGD. La couverture du dossier devra également être modifiée pour faire état de la nouvelle marque.

  10. Sauf dans le cas d'un ultra-léger, le dossier devrait également être acheminé aux services de Maintenance et construction afin qu'ils puissent délivrer un nouveau certificat de navigabilité.

4.5  PLAQUE D'IDENTIFICATION D'AÉRONEF

RAC 201.01

Une plaque d'identification d'aéronef est une plaque à l'épreuve du feu qui est fixée à un aéronef à des fins d'identification. La plaque d'identification d'aéronef identifie le composant principal. Dans le cas des avions et des hélicoptères, il a été établi que c'était le fuselage qui déterminait l'identité (voir le RAC 202.18). Dans le cas des ballons, il s'agit de l'enveloppe (voir le RAC 202.19). La plaque d'identification d'aéronef doit être fixée à l'aéronef avant toute utilisation de celui-ci. Le RAC 201.01 précise à quel endroit fixer la plaque à un aéronef.

Toutes les plaques d'identification d'aéronef doivent comporter les renseignements suivants : le nom du constructeur, la désignation du modèle du constructeur, le numéro de série de l'aéronef et, le cas échéant, le numéro de certificat de type ou une désignation équivalente gravés de façon permanente sur la plaque (voir le RAC 202.01(4)). Dans le cas d'un aéronef de construction amateur ou d'un avion ultra-léger construit à partir de plans, le constructeur est la personne qui fabrique l'aéronef. Dans le cas d'un avion ultra-léger, le constructeur est la personne qui a construit le kit, et non pas celle qui s'est chargée de l'assemblage.

Une copie de la plaque d'identification est soumise à Transports Canada avec le formulaire de première demande d'immatriculation. Cela permet de s'assurer que les renseignements entrés dans le RIACC et ceux imprimés sur le certificat d'immatriculation correspondent bien à ceux qui figurent sur la plaque d'identification. Si la désignation de modèle figurant sur la plaque d'identification n'est pas la même que celle se trouvant sur le certificat de type ou un document équivalent, c'est aux services de Maintenance et construction d'établir si l'aéronef est bien identifié et s'il est admissible à une autorité de vol. Une fois que Maintenance et construction a approuvé le modèle de la plaque d'identification, l'administration centrale devrait être informée afin qu'elle puisse mettre à jour le champ d'identification du modèle dans le RIACC en utilisant le modèle figurant sur la plaque. L'identification du modèle est ensuite imprimée sur le certificat d'immatriculation. S'il est impossible de confirmer l'identité d'un aéronef, aucun certificat ne doit être délivré.

Anciens aéronefs militaires

Dans le cas des anciens aéronefs militaires, il faut faire attention que les renseignements donnés proviennent de la plaque d'identification d'aéronef civile et non pas de la plaque militaire. La désignation du modèle ainsi que le numéro de série risquent de ne pas être les mêmes. Pour le deHavilland DHC-2, il existe un index de renvois qui permet de faire correspondre les numéros de référence de l'avionneur avec les numéros de référence militaires correspondants. Il arrive parfois que des avis de désimmatriculation reçus d'autorités aéronautiques étrangères contiennent les numéros de série militaires plutôt que civils. Il faudra alors consulter Maintenance et construction pour s'assurer de l'exactitude des renseignements fournis.

4.6  TRANSFERT D'UNE PLAQUE D'IDENTIFICATION D'AÉRONEF

RAC 201.03

En vertu du paragraphe 201.03(1) du RAC, l'enlèvement ou le remplacement d'une plaque d'identification d'aéronef nécessite une autorisation. En matière d'enlèvement ou de remplacement de telles plaques, le pouvoir a été délégué au gestionnaire régional de Maintenance et construction. En cas de remplacement du composant principal, l'immatriculation de l'aéronef peut être remise en cause puisque c'est ce composant principal qui identifie l'aéronef. Tous les composants qui dépendent de ce composant principal peuvent être remplacés sans que cela ait des répercussions sur l'immatriculation de l'aéronef.

Enlèvement de la plaque d'identification de l'ancien composant principal et pose de cette plaque sur le nouveau composant principal.

Avant de délivrer l'autorisation d'enlever la plaque d'identification d'un composant principal qui est remplacé et de la poser sur le nouveau composant principal, voici quels sont les critères à respecter :

  1. le composant principal de remplacement est neuf et ne comporte pas de numéro de série attribué par le constructeur;

  2. une preuve jugée acceptable a été fournie attestant que l'ancien composant principal a été définitivement retiré du service et ne servira pas à reconstruire un autre aéronef;

  3. le cas échéant, les marques de l'aéronef sont apposées sur le nouveau composant.

4.7  ADRESSES DES TRANSPONDEURS EN MODES

Certains aéronefs sont équipés de transpondeurs en mode S. Un tel dispositif est capable d'interroger de façon sélective d'autres aéronefs équipés en conséquence. Chaque transpondeur est codé avec une adresse unique qui est rattachée à la marque d'immatriculation de l'aéronef, et c'est le RIACC qui sert à produire ces codes d'adresse des transpondeurs en mode S. Une fois produit, ce code est imprimé sur le certificat d'immatriculation. Un code de transpondeur ne devrait jamais être donné au téléphone. Un imprimé du RIACC devrait être envoyé par télécopieur au demandeur afin d'éviter toute source d'éventuel malentendu.

4.8  NUMÉROS DE SÉRIE DE TRANSPORTS CANADA ATTRIBUÉS AUX AVIONS ULTRA-LÉGERS

Au moment de l'affectation des marques, Transports Canada va assigner un numéro de série à six chiffres aux avions ultra-légers qui n'ont reçu aucun numéro de série de leur constructeur. Ce numéro de série est précédé des lettres TC et chaque chiffre correspond à la place dans l'alphabet des trois dernières lettres de la marque d'immatriculation. Pour éviter toute éventuelle répétition d'un numéro de série, les lettres A à I qui ne devraient correspondre qu'à un seul chiffre seront précédées du chiffre 0. Par exemple, si les trois dernières lettres de la marque sont AAA, le numéro de série attribué sera TC010101.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Est-ce que Transports Canada a fixé une limite de temps à la réservation ou à l'attribution de marques provenant d'un aéronef annulé?

Non. Les marques provenant d'un aéronef annulé peuvent être réservées ou attribuées à un autre aéronef dès que le processus d'annulation est terminé. Si le propriétaire souhaite de conserver ces marques, cela devient une réservation de marques spéciales, et il doit payer une redevance de 140 $.

Que faire si quelqu'un veut obtenir l'autorisation de ne pas afficher les marques sur un aéronef utilisé dans une production cinématographique alors que, contrairement au RAC 202.01(2), l'appareil ne sera pas utilisé au Canada?

Le RAC 202.01(2) précise qu'une autorisation d'utiliser un aéronef ne portant pas de marques peut être autorisée pour permettre l'utilisation au Canada de l'appareil pendant une production cinématographique. Si l'aéronef doit être utilisé à l'étranger, le Canada devra tout de même approuver l'utilisation de cet appareil canadien sans ses marques.

Aux états-Unis, l'article 91.9 des FAR de la Federal Aviation Administration énonce clairement que c'est à l'autorité de certification du pays d'immatriculation (en l'occurrence le Canada) qu'il revient d'autoriser l'utilisation de l'aéronef sans ses marques.

Cela serait toutefois impossible à faire en vertu d'une autorisation découlant du paragraphe 202.01(2), car cette situation n'est pas couverte. Par contre, cela pourrait se faire au moyen d'une exemption (avec paiement de la redevance d'exemption y afférent) relevant de l'article 202.04 « Enlèvement ou modification des marques d'aéronefs après une immatriculation permanente ».

REMARQUE : il serait peut-être également bon de suggérer au propriétaire de l'aéronef de discuter avec l'autorité aéronautique étrangère de toutes les autres exigences qu'il lui faudra respecter pendant l'utilisation de son aéronef dans une production cinématographique tournée à l'étranger.

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