1.2 Vue d'ensemble de la réglementation

Objectif de formation :

Le stagiaire sera capable de nommer les organismes nationaux et internationaux de réglementation dans le domaine de l'aviation et il connaîtra les lois et règlements qui s'appliquent aux membres d'équipage.

Portée :

Vue d’ensemble de la réglementation
Lois et règlements

1.2A  Vue d’ensemble de la réglementation

1.2A.1  Identifier les organismes nationaux et internationaux de réglementation et décrire le rôle de ceux-ci, tout particulièrement en ce qui a trait aux membres d'équipage. Expliquer comment les agents de bord doivent se conformer aux lois et règlements internationaux et à quelles peines ils s'exposent en cas d'infraction (responsabilités de la compagnie par rapport aux responsabilités individuelles).

1.2A.2  Identifier les autres organismes de réglementation avec lesquels les membres d'équipage peuvent avoir à traiter et décrire le rôle de ces organismes dans le milieu de l'aviation (par exemple douanes, police, immigration, service de santé, d'agriculture et de lutte contre la drogue).

1.2A.3  Décrire le système de réglementation de l'aviation au Canada, ainsi que le mécanisme d'élaboration des règlements et des normes, du mode d'application de ceux-ci et de la manière dont sont menées les enquêtes sur les accidents ou les incidents.

1.2B  Lois et règlements

1.2B.1  Nommer et décrire les lois et règlements régissant les équipages des avions au Canada.

1.2B.2  Décrire les tendances de l'industrie (par exemple politique ciels ouverts, fusionnements, harmonisation).

1.2B.3  Faire un rappel historique des lois et règlements de sécurité pour les passagers et en préciser les effets sur la sécurité aérienne (par exemple protection contre le feu, nombre minimal de membres d'équipage requis).

1.2B.4  Mentionner d'autres sources ou moyens de réglementation et préciser les exigences en matière de conformité.

1.2B.5  Identifier et décrire les règlements qui visent tout particulièrement les membres d’équipage et la sécurité cabine, et qui ont spécifiquement trait aux points suivants, la liste fournie n’étant pas nécessairement exhaustive :

1. ceintures de sécurité et systèmes connexes de retenue;
2. équipement de survie (par exemple radeaux pneumatiques, gilets de sauvetage, trousses de survie);
3. équipement d’oxygène;
4. trousses de premier soins;
5. liste de l’équipement minimal;
6. éclairage-voie d’évacuation d’urgence située à proximité du plancher;
7. poste des membres d’équipage au décollage et à l’atterrissage;
8. enfant - définition;
9. exigences minimales - équipage requis;
10. exposé de sécurité aux passagers;
11. carte de consignes de sécurité à l’intention des passagers;
12. formation relative à la contamination des surfaces;
13. bagages de cabine;
14. carnet de route aéronef/carnet de route cabine (équivalent);
15. boissons alcooliques/drogues;
16. ravitaillement avec un moteur en marche;
17. matériel/équipement de survie;
18. temps de service en vol - équipage de conduite/équipage de cabine;
19. repos de l’équipage - équipage de conduite/équipage de cabine;
20. zones désignées de repos de l’équipages/politiques;
21. manuel des agents de bord (faisant partie du manuel d’exploitation de la compagnie);
22. loi sur la santé des non-fumeurs;
23. ELT et extincteurs;
24. rangement du matériel/équipement et des approvisionnements;
25. position des dossiers et tablettes-plateaux.