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Partie IV - Bruit des aéronefs

Notes explicatives du Tableau 3

Puisqu'il est difficile de délimiter avec précision les secteurs, c'est donc aux autorités publiques qu'il revient d'interpréter correctement les règlements qui devront s'appliquer dans un endroit particulier.

Quand on se réfère à une analyse détaillée du bruit sur place ou à des niveaux maximums de bruit, il ne faut pas oublier que ces notes s'appliquent aux aéroports existants, où il est possible de faire une évaluation sur place. Lorsqu'il s'agit de la planification de nouveaux aéroports, il faut considérer ces secteurs avec précaution. Avant de prendre une décision finale en ce qui concerne l'utilisation particulière des terrains, les autorités peuvent désirer tenir compte des conséquences topographiques locales et des niveaux de bruit ambiant ainsi que des courbes isophoniques généralisées pour les types d'aéronef qui seront le plus fréquemment exploités dans ces nouveaux aéroports.

  1. Il peut y avoir du mécontentement causé par le bruit des aéronefs dès que la courbe NEF atteint 25. Il est recommandé que les promoteurs soient mis au courant de cette situation et qu'ils fassent de même avec tous les locataires ou acheteurs potentiels de bâtiments résidentiels. De plus, il est suggéré qu'aucun projet de construction résidentielle ne soit entrepris tant que les autorités responsables ne sont pas satisfaites que des caractéristiques d'isolation acoustisque ont été incluses, au besoins, dans la construction des bâtiments.2
     
  2. Cette note s'applique ou la courbe NEF est située entre 30 et 35 seulement. De nouvelles constructions ou aménagements résidentiels ne devraient pas être entrepris. Si l'autorité responsable décide de passer outre aux recommandations de Transports Canada, elle ne devrait pas permettre la réalisation de la construction ou d'aménagements résidentiels dans les secteurs ou la courbe NEF est située entre 30 et 35, sauf si elle est satisfaite :
     
    1. que les plans établis incluent une isolation acoustique appropriée des bâtiments; et2
       
    2. qu'une étude des incidences du bruit a été effectuée, indiquant que la réalisation de la construction ou d'aménagements résidentiels n'est pas incompatible avec le bruit des aéronefs.

En dépit du point 2, il n'en demeure pas moins que le promoteur devrait aviser tout acheteur ou locataire potentiel de bâtiment résidentiel que l'interférence avec la parole et le mécontentement générés par le bruit des aéronefs sont, en moyenne, reconnus et croissant à la courbe NEF 30, et que la situation s'aggrave au point tel qu'à la courbe NEF 35, le problème est très significatif.

  1. Il ne doit pas y avoir de maisons près de la courbe NEF 30 à moins que ne soient appliquées les restrictions mentionnée à la Note D.
     
  2. Ces types d'utilisation ne devraient pas être approuvés à moins qu'une analyse détaillée du bruit ne soit effectuée et que les caractéristiques d'insonorisation exigées soient considérées par l'architecte-conseil du bâtiment.
     
  3. Un édifice à bureaux peut être construit dans ce secteur pourvu que tous les facteurs pertinents aient été considérés et qu'une analyse détaillée détermine les techniques de réduction du bruit exigées pour que l'environnement intérieur convienne aux fonctions des bureaux.
     
  4. Il est recommandé que ce type d'utilisation ne soit autorisé que s'il est relié aux activités ou aux services aéronautiques. Toutefois, une construction classique serait inadéquate et le bâtiment devrait ètre insonorisé de façon spéciale.
     
  5. En général, ces constructions ne devraient pas être autorisées dans ce secteur. Cependant, si l'on peut démontrer que cette utilisation du terrain est indispensable, la construction peut être autorisée pourvu qu'une analyse détaillée du bruit soit faite et que les caractéristiques d'insonorisation exigées soient incluses dans les plans du bâtiment.
     
  6. Ce type de construction ne doit pas se trouver près du secteur de la courbe NEF 30, à moins qu'une analyse détaillée du bruit n'ait été faite.
     
  7. La plupart de ces types d'utilisation seraient acceptables dans tous les secteurs de courbes NEF. Cependant, il faudrait également considérer le niveau de bruit créé à l'intérieur même de ces bâtiments et le niveau de bruit acceptable dans les zones de travail.
     
  8. Peu souhaitable, si cela implique une assistance.
     
  9. Une analyse du niveau de bruit maximum et de ses conséquences sur ce type d'utilisation est fortement recommandée.
     
  10. La construction d'abris couverts peut ètre entreprise si ce type d'utilisation est nouveau dans le secteur (voir la Note M).
     
  11. Des recherches ont démontré que les animaux s'habituent à des niveaux élevés de bruit. Toutefois, il est recommandé que l'on évalue le niveau de bruit maximum avant d'autoriser ce type d'utilisation.
     
  12. Ce type d'utilisation semble acceptable dans tous les secteurs de courbes NEF.

2  Le Conseil national de la recherche, de concert avec la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) et Transports Canada, Aviation a présenté une méthode de sélection des matériaux de construction des bâtiments résidentiels basée sur les valeurs NEF. Des renseignements à cet effet sont publiés dans le manuel Nouveau secteur résidentiel à proximité des aéroports (New Housing and Airport Handbook , NHA 5185 81/05) de la SCHL. Ce document est destiné à aider les autorités à déterminer le type d'insonorisation approprié au type d'aménagement résidentiel préconisé.

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Date de modification :
2012-01-17