Avant-propos

Le présent Manuel trace les grandes lignes des politiques et procédures de Transports Canada, Aviation civile (TC) en vertu de l'Accord de libre-échange (ALé). Ce Manuel est destiné au personnel dont les fonctions englobent l'agrément, la surveillance, le contrôle et l'inspection des exploitants aériens de pays membres de l'ALé.

L'administrateur fonctionnel de l'agrément et du contrôle de sécurité des exploitants aériens étrangers fournisseurs de services aériens spécialisés au Canada est le Directeur général de l'Aviation civile (AAR). Le spécialiste opérationnel est le Chef de la Division de l'inspection à l'étranger (AARXH), responsable de l'organisation et de l'administration du programme, ainsi que des processus de gestion du risque sur lesquels sont basées les activités d'approbation de l'agrément et de contrôle de sécurité.

M. R. Preuss
Directeur
Aviation commerciale et d'affaires

 
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