1.1 Objet

Le présent Manuel définit les politiques et les procédures de Transports Canada - Aviation civile (TC) relatives à l'exploitation d'aéronefs de pays membres de l'ALé au Canada et dans l'espace aérien sous contrôle canadien. Le respect de ces procédures et de ces lignes directrices permettra aux inspecteurs de TC d'exercer leurs fonctions de façon uniforme.

 
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