1.5 Révision du Manuel

1.5.1 Les procédures et directives en vigueur exigent une révision et une mise à jour constantes du présent Manuel.

1.5.2 Les recommandations des inspecteurs visant à changer une politique, une procédure, etc., seront évaluées à la lumière de la réglementation au niveau de la région ou de la direction générale. Si les gestionnaires régionaux ou de la direction générale sont d'accord avec les changements suggérés, ces derniers doivent être envoyés à AARXC. Les modifications seront effectuées au besoin et distribuées aux détenteurs de manuels.

1.5.3 Les exigences réglementaires concernant les opérations de SAS, aux termes de l'ALé, au Canada et dans l'espace aérien sous contrôle canadien se trouvent dans les documents suivants :

  1. Loi sur l'aéronautique;
  2. Règlement de l'aviation canadien et les Normes de service aérien commercial.

1.5.4 Il est du devoir d'un inspecteur de se familiariser avec ces exigences réglementaires et de s'assurer, lors d'une inspection, qu'elles sont respectées.

 
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