2.1. Généralités

2.1.1 La fonction du Ministre de développer, de réglementer et de superviser l'aéronautique en vertu du paragraphe 4.2 de la Loi sur l'aéronautique est symbolisée par la délivrance d'un certificat canadien d'exploitation aérienne étranger (ALé) aux exploitants étrangers offrant des services aériens spécialisés au Canada.

NOTA : Aux fins du présent Manuel, un certificat d'exploitation aérienne canadien délivré en vertu de l'ALé sera appelé un CEA ALé.

2.1.2 Avant de délivrer un CEA ALé, on doit confirmer que les membres d'équipage de conduite sont compétents et que l'aéronef en question est en état de navigabilité. Pour ce faire, l'exploitant aérien étranger doit présenter des documents émis par l'Autorité de l'aviation civile (AAC) de son propre état, attestant que l'exploitant aérien étranger exercera les activités de SAS envisagées en se conformant aux mêmes normes de sécurité qu'une compagnie établie dans le pays où les activités doivent être exercées.

 
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