2.3. Autres statuts

2.3.1. Aucun élément du présent Manuel ne dispense un détenteur de CEA ALé de l'obligation de satisfaire toute exigence supplémentaire requise pour exécuter une opération, p. ex. exemptions de l'application de l'article 602.12 du Règlement de l'aviation canadien, concernant le survol de zones bâties ou de rassemblements de personnes pendant le décollage, l'approche et l'atterrissage, etc.

 
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