3.1 Généralités

3.1.1 TC a pour mandat d'assurer la sécurité du public canadien. Par conséquent, quelle que soit l'immatriculation d'un aéronef, si ce dernier est utilisé dans l'espace aérien sous contrôle canadien ou s'il transporte des citoyens canadiens, le Ministre a la responsabilité d'assurer la sécurité de telles opérations. L'OACI reconnaît le droit de chaque pays de réglementer les aéronefs circulant dans son espace aérien et a formulé expressément cette reconnaissance à l'article 1 de la Convention. Par conséquent, l'exploitant aérien étranger doit se conformer à la Loi sur l'aéronautique et au Règlement de l'aviation canadien au cours d'opérations dans l'espace aérien sous contrôle canadien.

 
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