3.2 Partenaires de l'ALÉ - Références réglementaires

3.2.1 Le tableau suivant indique les références réglementaires des partenaires de l'ALé :

  MEXIQUE é.-U. CANADA Chili
  DGAC FAA TCCA DGCA
RÉFÉRENCES
RÉGLEMENTAIRES 
Articles 11 et 27, Loi de l'aviation civile FAR 91, 105, 133, 141 et 147 RAC 702, 703, 704 et 705  
 
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