3.3 Processus d'agrément

3.3.1 Le contact initial pour une demande de CEA ALé doit se faire auprès de la Division de l'inspection à l'étranger (AARXH).

3.3.2 Un demandeur de CEA ALé doit recevoir de la Division de l'inspection à l'étranger (AARXH) une lettre d'accompagnement explicative et un exemplaire du formulaire 26-0509 - Demande d'autorisation de services aériens spécialisés - Accord de libre-échange (ALé). Ce formulaire doit être rempli et indiquer l'adresse, la base d'opération, le numéro de téléphone et, si disponibles, de télécopieur et de télex de l'exploitant, plutôt que ceux d'un agent ou d'un avocat.

3.3.3 La première demande doit être accompagnée d'une redevance de cinq cents dollars (500,00 $) canadiens.

3.3.4 Voir le formulaire 26-0509.

3.3.5 Les demandes incluant la formation au pilotage pour des SAS doivent être envoyées à la Division de la formation au pilotage (AARRE) de la Direction de l'aviation générale.

 
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