3.4 Acceptation de documents

3.4.1 Un « Certificat d'autorisation » (ALé) pour des SAS délivré par la DGAC du Mexique, la DGAC du Chili ou la FAA des états-Unis est requis pour l'obtention d'un CEA ALé.

3.4.2 Ces « Certificats d'autorisation » émis par l'état du demandeur sont normalement acceptés comme une confirmation valable de sa compétence technique.

NOTA : Excursions aériennes - TCAC, tout comme les DGAC, exige un certificat et/ou une autorisation d'exploitation aérienne pour entreprendre des excursions aériennes. La FAA exige que tous les exploitants d'excursions aériennes détiennent une certificat en vertu de la section 135 des FAR.

Avant d'accorder une autorisation en vertu de l'ALéNA, la FAA exige que les exploitants effectuent des opérations d'excursions aériennes en vertu de la section 135 des FAR.

 
Date de modification :