3.5 Délivrance d'un CEA ALÉ

3.5.1 Lorsqu'un demandeur présente un formulaire 26-0509 accompagné d'un Certificat d'autorisation (ALé) et de la redevance d'agrément de 500,00 $, la Division de l'inspection à l'étranger lui délivre, après évaluation positive de sa demande du point de vue de la sécurité, un CEA ALé.

3.5.2 Le CEA ALé, à moins qu'il ne soit suspendu ou annulé, est valable pour une période maximale d'un an. Si le demandeur désire renouveler le CEA, il doit présenter une demande formelle de renouvellement en utilisant le formulaire 26-0509. Le processus de renouvellement sera identique au processus initial de certification.

3.5.3 Le CEA ALé doit indiquer que les services aériens spécialisés sont autorisés dans toute Région.

3.5.4 L'exploitant aérien (ALé) doit entrer en contact avec la Division de l'inspection à l'étranger :

  1. avant de commencer les premières opérations de SAS dans chaque région géographique décrite dans le contrat de travail;
  2. en cas de modification du type d'opération de SAS exécutée; et
  3. en cas de retour subséquent à la région géographique initiale.
 
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