3.8 Modification du CEA ALÉ

3.8.1 Le coût d'une modification du CEA ALé est de 100 $.

3.8.2 Les régions recevront une liste des détenteurs de CEA ALé et de leurs régions d'exploitation prévues.

3.8.3 La Direction de l'inspection à l'étranger devra tenir un système de suivi où figureront la date d'expiration et le renouvellement de tous les CEA ALé.

 
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