4.2 Certificat d'autorisation (ALÉNA) de la FAA

4.2.1 Voir l'exemple du « Certificat d'autorisation » de la FAA (ALéNA) applicable aux SAS d'un exploitant des états-Unis aux pages 4-10 à 4-13.

Nota : Cet exemple correspond à un SAS offert en vertu de l'Accord de libré-échange nord-américain (ALéNA). L'Accord de libré-échange (ALé) remplace l'ALéNA mais le terme ALéNA ne disparaîtra qu'avec le renouvellement des certificats.

 
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