5.1 Généralités

Ce chapitre définit les directives régissant la procédure que doivent suivre les inspecteurs de TC avant de prendre toute mesure punitive relative à un CEA ALé. Du point de vue de l'application du règlement, les antécédents des exploitants aériens étrangers offrant des SAS au Canada sont, dans leur grande majorité, satisfaisants. Ces opérateurs aériens font preuve d'une « grande diligence ». Si un manquement est constaté, les directives formulées dans ce chapitre vous permettront de définir la procédure à suivre.

5.1.1 Contraventions constatées

Un inspecteur de TC peut détecter une « contravention constatée » pendant une vérification à l'aire de trafic ou à n'importe quel moment. De telles constatations peuvent résulter d'une inspection courante ou d'une inspection « ciblée ». Les inspecteurs doivent s'assurer d'obtenir des preuves documentaires, telles que déclarations écrites, photographies, transcriptions de bandes magnétiques, documents aéroportuaires, bulletins météorologiques pertinents, etc. et, lorsque la chose est possible, l'attestation ou la certification des preuves. Il faut faire tous les efforts possibles pour s'assurer que tous les documents sont lisibles et que les types et les codes d'immatriculation d'aéronefs sont exacts.

 
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