TP 13158 - SATOPS - Rapport final

Contexte

à la suite de l'analyse des données sur les accidents, le groupe Aviation de Transports Canada a conclu que la plupart des accidents de l'aviation commerciale se produisent dans le secteur des services de taxi aérien. Alors que le nombre total des accidents en 1995 était proche de la moyenne, le nombre d'accidents mortels était plus élevé que la moyenne de cinq ans. Le rapport du Groupe de travail sur l'inspection des transporteurs aériens énonçait que Transports Canada définit la sécurité aérienne « comme une condition réalisée grâce à l'identification et à la prévision systématique des risques aériens et à la mise au point d'installations, de services, de programmes ou de procédures visant à réduire les risques au minimum, empêchant ainsi la perte de ressources aéronautiques due à des accidents ou des incidents ». Bien qu'il soit dans l'intérêt de l'industrie de l'aviation de réduire les risques au minimum, le nombre d'accidents montre que l'environnement opérationnel du taxi aérienne respecte pas complètement cette « condition ».

Le groupe Aviation de Transports Canada croit qu'une réglementation accrue n'est pas nécessairement la solution puisque les enquêtes du Bureau de la sécurité des transports du Canada ont montré que parmi les facteurs qui contribuent à bon nombre de ces accidents, il y a le manquement au règlement actuel. Du point de vue des facteurs humains, Transports Canada demande une compréhension des attitudes des transporteurs aériens à l'égard des pratiques d'exploitation sûres. Ces attitudes proviennent de la direction, sont transmises aux pilotes et au personnel opérationnel et influencent les pratiques d'exploitation des transporteurs aériens et la prise de décision des pilotes.

à la suite de l'adoption du Règlement de l'aviation canadien et de nouvelles délégations de responsabilité à l'industrie de l'aviation, il est temps que le groupe Aviation de Transports Canada, en consultation avec l'industrie, aborde le dossier de la sécurité des exploitants de taxi aérien.

Objectif

Le groupe de travail proposera des moyens d'améliorer la sécurité du secteur des services de taxi aérien de l'industrie de l'aviation. Il abordera également les sujets des recommandations du BST qui ont une influence sur l'exploitation du taxi aérien.

Méthode

Le groupe de travail consultera les exploitants aériens et les pilotes lors de rencontres ouvertes dans plusieurs endroits de chacune des régions déterminées par une étude démographique réalisée par un expert-conseil de l'aviation. Grâce à ces consultations, le groupe de travail :

  1. déterminera la culture ou les attitudes qui sont manifestes dans ce secteur de l'industrie ou dans des régions géographiques identifiables;
  2. collaborera avec l'industrie de l'aviation pour définir clairement les problèmes, rechercher des solutions et résoudre les questions de façon ouverte et en consultation;
  3. relèvera les pratiques de sécurité qui sont appliquées par chaque transporteur aérien et qui peuvent être partagées avec d'autres;
  4. examinera la relation entre transporteur aérien et client;
  5. déterminera l'efficacité du programme d'inspection et de vérification de TCA du point de vue de Transports Canada et des transports aériens;
  6. déterminera comment améliorer la communication des préoccupations liées à la sécurité entre Transports Canada Aviation et l'industrie de l'aviation;
  7. recommandera des moyens de régler les problèmes identifiés.

Portée

Le groupe de travail se concentrera sur le secteur du taxi aérien utilisant les avions à voilure fixe et les hélicoptères (9 passagers ou moins). Certains exploitants de navette (de 10 à 19 passagers) feront également l'objet d'un examen puisque bon nombre des exploitants de taxi aérien exploitent également des aéronefs navettes.

Groupe de travail

Le groupe de travail sera composé de représentants de l'industrie de l'aviation et d'associations syndicales ainsi que du personnel régional et de l'Administration centrale de Transports Canada, des transporteurs aériens et de Sécurité du système. On prévoit la collaboration des directeurs régionaux qui nommeront du personnel au groupe de travail. Une liste du personnel sera jointe au mandat. J.E. Adamson, Normes opérationnelles des transporteurs aériens, présidera le groupe de travail.

Comité directeur

Un comité directeur, présidé par D. Spruston, directeur général, Aviation civile, et composé des membres suivants, dirigeront le groupe de travail :

  • N. Leblanc - Directeur, Normes et études
  • A.J. LaFlamme - Directeur, Transport aérien
  • W. Peters - Directeur, Programmes de sécurité
  • M.R. Preuss - Chef, Normes opérationnelles des transporteurs aériens
  • J. Coulliard/R. Corkett - Directeur, Exigences du système de navigation aérienne

Rapport

Le groupe de travail rendra compte régulièrement au Comité directeur et selon les besoins. Le Comité directeur assurera une orientation au groupe de travail et approuvera le plan de travail élaboré.

Le président du groupe de travail consultera un comité consultatif de l'industrie sur le SATOPS composé de représentants de l'industrie de l'aviation. Ce comité consultatif donnera au groupe de travail la perspective de l'industrie sur les problèmes cernés et pourrait identifier d'autres problèmes. Le groupe de travail demandera des solutions à ces problèmes au comité consultatif.

échéancier

On a retenu les services d'une firme d'experts-conseils en aviation le 1er février 1996 afin de cerner les problèmes et élaborer un plan pour les rencontres mixtes Industrie/Transports Canada. Les principales étapes proposées sont les suivantes :

  1. Le rapport de l'expert-conseil sera présenté à Transports Canada le 25 mars 1996.
  2. L'examen du rapport et l'élaboration du plan de travail et du budget seront terminés d'ici le 17 mai 1996.
  3. Une circulaire d'information aux transporteurs aériens sera distribuée pour informer les transporteurs aériens et les pilotes de ce projet et pour les aviser des réunions prévues d'ici le 31 mai 1996.
  4. Le groupe de travail organisera les réunions avec les transporteurs aériens au début de l'automne, le tout devant être fini le 15 novembre 1996.
  5. Le rapport provisoire sera terminé d'ici le 29 novembre 1996.
  6. Le rapport final devra être fini le 31 décembre 1996.

Budget

Le président du groupe de travail préparera un budget qui sera approuvé par le Comité directeur. Le budget soulignera les engagements de Transports Canada Aviation en matière de ressources et indiquera les secteurs où les engagements de ressources seront recherchés.

Soutien administratif

Normes opérationnelles des transporteurs aériens (AARXB) fournira le soutien administratif.

Signature de D. Spruceton
D. Spruston
Directeur général, Aviation civile

Signature de W. Peters
W. Peters
Directeur général adjoint, Sécurité du système

Accepté par :

Signature de J.E. Adamson
J.E. Adamson
Présidente, groupe de travail SATOPS

Comité directeur :

Signature de N. Leblanc
N. Leblanc
Directeur, Normes et études

Signature de A.J. LaFlamme
A.J. LaFlamme
Directeur, Transporteur aérien

Signature de P. Marquis
P. Marquis
Directeur adjoint, Chef, Normes opérationnelles

Signature de M.R. Preuss
M.R. Preuss
Programmes de sécurité des transporteurs aériens

Signature de J. Coulliard
J. Coulliard
Directeur, Exigences du système de navigation aérienne

Addendum pour modifier le Mandat du Groupe de travail sur la sécurité dans l'exploitation de services de taxi aérien (SATOPS)

Méthode

à la réunion initiale du groupe de travail qui s'est tenue les 11 et 12 septembre 1996, il a été décidé que les techniciens d'entretien d'aéronef devraient être invités à participer aux réunions régionales du groupe de travail ou être en mesure d'apporter leur contribution. Les représentants régionaux de Transports Canada ont déterminé les lieux des réunions du groupe de travail car l'expert-conseil n'a pas fourni une étude démographique dans son rapport.

Groupe de travail

Les membres du groupe de travail comprendront des représentants régionaux de la division de la Navigabilité de Transports Canada nommés par les gestionnaires régionaux respectifs. Ces représentants coordonneront les activités avec les représentants régionaux de Sécurité du système et Aviation commerciale et participeront aux réunions de leur groupe de travail régional respectif en fonction de leur calendrier.

Comité directeur

Le Comité directeur, à la réunion du 4 octobre 1996, a approuvé la nomination de Don Sherritt, Directeur, Maintenance et construction des aéronefs, à titre de membre du Comité directeur. Walter Peters reste au comité à titre de directeur général suppléant, Sécurité du système. Bob Nicholson s'est joint au comité à titre de directeur adjoint, Programmes de sécurité.

échéancier

L'expert-conseil en aviation n'a pas préparé de plan pour les réunions mixtes industrie/Transports Canada. Les membres du groupe de travail s'en chargeront. Les principales étapes du projet ont été modifiées comme suit :

  1. les réunions de consultation avec l'industrie auront lieu entre le 10 janvier et le 22 février 1997.
  2. Le rapport provisoire sera terminé d'ici le 14 mars 1997.
  3. Le rapport final sera terminé d'ici le 31 mars 1997.

Accepté par :

Signature de J.E. Adamson
J.E. Adamson
Présidente, Groupe de travail SATOPS

Signature de D. Spruston
D. Spruston
Directeur général, Aviation civile

Date de modification :