TP 13158 - SATOPS - Rapport final

Entre 1990 et 1995, par rapport aux aéronefs d'entreprises de navette et de transport aérien, les aéronefs affectés à des services de taxi aérien ont enregistré, chaque année, le plus grand nombre d'accidents, le plus grand nombre d'accidents mortels et le plus grand nombre de victimes. Cependant, le nombre d'accidents n'est pas associé à des données qui rendraient les rapports statistiques plus utiles. En effet, les exploitants de taxi aérien n'ont pas à communiquer, à Transports Canada, le nombre d'heures effectuées ni de mouvements d'aéronefs.

Transports Canada exige des statistiques qui soient pertinentes aux exploitants de services de taxi aérien afin de cibler les cas problèmes et les secteurs où les programmes de sécurité pourraient contribuer à prévenir les accidents. Pour ce faire, il faut obtenir les statistiques régulièrement auprès des exploitants de taxi aérien. Ces statistiques doivent comprendre au moins le nombre de mouvements et d'heures effectuées par chaque aéronef, qu'il s'agisse d'un aéronef à voilure fixe ou d'un hélicoptère, le type de train d'atterrissage, la sous-partie du Règlement de l'aviation canadien pertinente et la région de Transports Canada dans laquelle s'est produit l'accident.

RS 49 - Transports Canada devrait exiger des exploitants de services de taxi aérien qu'ils présentent des statistiques pertinentes afin de déterminer les endroits où se produisent les accidents et où l'on devrait affecter des ressources à des programmes de prévention des accidents.

Les statistiques sur les accidents réunies et publiées par le Bureau de la sécurité des transports du Canada (BST) pourraient servir à déterminer où se produisent la majorité des accidents, si l'exactitude de l'information contenue dans la base de données pouvait être garantie. Tout renseignement pertinent à chaque accident doit être entré dans la base de données, y compris le type d'aéronefs, qu'il s'agisse d'aéronefs à voilure fixe ou d'hélicoptères, le type de train d'atterrissage, le nombre et le type de moteurs, la sous-partie du Règlement de l'aviation canadien pertinente et la région de Transports Canada dans laquelle s'est produit l'accident, l'événement déclencheur et les événements ultérieurs, les facteurs en jeu, la référence à un point géographique, le nombre de victimes, etc. Les données comme la phase de vol indiquent les modes de vol des avions à voilure fixe, mais pas les phases de vol des hélicoptères comme le vol stationnaire, le décollage, la translation, etc. Pour que l'analyse soit utile, les données sur le type d'exploitation envisagé et la région de Transports Canada où l'accident s'est produit doivent être valides.

RS 50 - Transports Canada devrait revoir ses bases de données pertinentes, comme le Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (CADORS) et le Système d'information sur la sécurité aérienne (SISA) afin de déterminer s'ils contiennent des données utiles et s'assurer qu'il existe un contrôle de la qualité suffisant.

De nombreux exploitants et pilotes s'intéressent aux statistiques sur les accidents et les incidents qui sont pertinentes à leurs types d'exploitation, aux lieux géographiques ou aux types d'aéronefs exploités. Les exploitants aériens récemment certifiés bénéficieraient plus particulièrement de cette information. Les statistiques leur donneraient une bonne idée des problèmes qu'ont connus d'autres exploitants dans la région ou avec le même type d'aéronef.

RS 51 - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada devrait informer les exploitants aériens qu'il peut fournir des statistiques au besoin.

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