TP 13158 - SATOPS - Rapport final

J'ai le plaisir d'annoncer la publication du rapport du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS). Les 71 recommandations qu'il renferme visent l'amélioration de la sécurité dans le secteur du taxi aérien du système de l'aviation civile et, selon le plan d'action de la phase de mise en oeuvre du projet, j'ai la ferme intention de m'occuper de celles concernant Transports Canada. Cela dit, il faudra également compter sur l'appui du milieu du taxi aérien et des autres groupes intéressés pour résoudre les difficultés que soulève le rapport. C'est seulement avec la collaboration de tous que nous pourrons améliorer comme il se doit la sécurité.

Le système aéronautique du Canada est l'un des plus sûrs au monde, mais le nombre d'accidents qui surviennent dans l'exploitation des services de taxi aérien continue d'alarmer Transports Canada. Les dernières statistiques indiquent une baisse du nombre d'accidents : la moyenne était de 90 en 1996 alors que celle des cinq années précédentes était de 107,2. Il n'en demeure pas moins que le total de 1996 représente 62 % du total des accidents dans le secteur des vols commerciaux. Les nombres d'accidents mortels et de victimes liés à ce type de service, qui étaient de 23 et de 53 respectivement en 1995, ont été ramenés à 20 et 34 en 1996, mais représentent tout de même 95 % du total des accidents mortels et des victimes dans le secteur des vols commerciaux, contre 94 % en 1995. Aux états-Unis, en 1996, 88 accidents se sont produits dans ce secteur, dont 28 mortels qui ont fait 61 victimes. Manifestement, cette comparaison n'est guère flatteuse pour le Canada, l'industrie américaine du taxi aérien étant au moins cinq fois plus importante que la nôtre.

D'après la circulaire de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) intitulée Facteurs humains (La gestion et l'organisation, que peut faire la direction pour contribuer à la sécurité?), les faits et gestes ainsi que l'attitude du personnel d'exploitation reflètent la mentalité de ceux qui les emploient et les représentent. On ne peut trop insister sur cette affirmation. Qui dit exploitant aérien sans risque du point de vue de la sécurité, dit gestion d'entreprise soucieuse de la sécurité dans ses activités quotidiennes. Il appartient effectivement à l'équipe de gestion d'établir au sein de son entreprise une culture de la sécurité basée sur la communication ouverte et le respect mutuel.

Transports Canada ne croit pas nécessairement à une réduction du nombre d'accidents par un durcissement de la réglementation. On a constaté que le non-respect des règlements a souvent été l'élément déclencheur d'accidents. Le Règlement de l'aviation canadien renferme les règles de conduite nécessaires à l'industrie aéronautique. Même si la majorité des intervenants de ce secteur s'y conforme, l'application de la réglementation se fera et doit se faire de façon rigoureuse pour la minorité qui ne s'en soucie guère. La solution consiste plutôt à améliorer notre attitude vis-à-vis de la sécurité des activités et à mettre en place une meilleure culture de la sécurité au sein de l'industrie du taxi aérien.

D'emblée, le projet sur la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) a regroupé Transports Canada et l'industrie aéronautique en un partenariat. Ce projet n'aurait pas été possible sans la participation du milieu du taxi aérien. Je remercie donc tous ceux qui ont pris le temps d'assister à une réunion du Groupe de travail chargé de l'examen de la sécurité de l'exploitation d'un taxi aérien (SATOPS) ou encore, de répondre au questionnaire. Comme nous avons pu le constater, le partenariat n'est pas terminé; il nous reste à nous pencher sur les recommandations du groupe de travail et, en bout de ligne, à réduire le nombre d'accidents dans le domaine du taxi aérien.

Il faudra élaborer un plan de mise en oeuvre de ces recommandations, et cela ne pourra se faire sans la consultation entre NAV CANADA, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et les associations aéronautiques. Un rapport d'étape paraÎtra tous les six mois; on y traitera des progrès réalisés sur le plan de la mise en oeuvre et communiquera l'information nécessaire à l'industrie au sujet de ces recommandations. Ces renseignements seront également disponibles sur le site Web de la Direction générale de l'aviation civile de Transports Canada (http://www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/menu.htm). Question de démontrer toute l'importance que nous accordons à cette stratégie en matière de sécurité, Transports Canada s'est fixé comme objectif de réduire de moitié la moyenne quinquennale des accidents dans le domaine du taxi aérien d'ici à 2005 et pour ce faire, la participation active de tous au sein de l'industrie du taxi aérien (propriétaires, gestionnaires, personnel d'exploitation, associations d'exploitants aériens, industrie de l'assurance, clients des exploitants aériens, NAV CANADA, le Bureau de la sécurité des transports du Canada et Transports Canada) est indispensable.

Acceptez-vous de participer et de relever ce défi avec nous?

Le directeur général,
Aviation civile

Signature de Art LaFlamme

Art LaFlamme

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