TP 13158 - SATOPS - Rapport final

RS 1 - Transports Canada devrait fournir aux exploitants aériens des commentaires sur l'état des rapports de difficultés en service (RDS) et les mesures prises lorsqu'ils sont déposés.

MI 1 - Les exploitants aériens devraient demander un suivi des RDS à leur bureau régional ou à leur bureau de district de Transports Canada.

RS 2 - Transports Canada devrait s'assurer que tous les exploitants aériens et les organismes de maintenance agréés respectent bien le programme obligatoire des RDS exigé par le Règlement de l'aviation canadien (sous-partie 591 du RAC).

MI 2 - Les exploitants aériens devraient s'assurer que leurs manuels de maintenance sont bien conformes à la sous-partie 591 du RAC.

RS 3 - Transports Canada devrait fournir aux techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA) et aux exploitants aériens des renseignements sur la fatigue, ses effets et les contre-mesures.

MI 3 - Les exploitants aériens devraient fournir aux TEA et aux apprentis des renseignements sur la fatigue, ses effets et les contre-mesures et envisager les effets négatifs de la fatigue lorsqu'ils assignent le travail et organisent les horaires de travail.

RS4 - Transports Canada devrait demander au Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC) d'entreprendre un examen visant à déterminer s'il faut réglementer les heures de service des TEA, et si tel est le cas, de déterminer les limites appropriées.

MI 4 - Les exploitants aériens, les associations d'exploitants aériens, les TEA et les associations de TEA devraient participer au groupe de travail du CCRAC sur les heures de service des TEA ou au moins lui faire part de leurs idées.

RS 5 - Transports Canada devrait élaborer des normes relatives à la formation initiale et périodique sur type à l'intention des techniciens d'entretien d'aéronefs.

RS6 - Transports Canada devrait s'assurer que les bulletins de service, les consignes de navigabilité et les diagrammes connexes sont rédigés de façon claire et sont faciles à comprendre.

MI 6 - Les exploitants aériens devraient rendre un RDS à Transports Canada lorsqu'ils découvrent des problèmes liés à la lisibilité des bulletins de service, des consignes de navigabilité ou des diagrammes connexes.

RS 7 - Transports Canada devrait examiner ses politiques relatives à la certification des pièces et au certificat de type supplémentaire afin de réduire les délais de traitement.

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