TP 13158 - SATOPS - Rapport final

RS 49 - Transports Canada devrait exiger des exploitants de services de taxi aérien qu'ils présentent des statistiques pertinentes afin de déterminer les endroits où se produisent les accidents et où l'on devrait affecter des ressources à des programmes de prévention des accidents.

RS 50 - Transports Canada devrait revoir ses bases de données pertinentes, comme le Système de compte rendu quotidien des événements de l'aviation civile (CADORS) et le Système d'information sur la sécurité aérienne (SISA) afin de déterminer s'ils contiennent des données utiles et de s'assurer qu'il existe un contrôle de la qualité suffisant.

RS 51 - Le Bureau de la sécurité des transports du Canada devrait informer les exploitants aériens qu'il peut fournir des statistiques au besoin.

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