TP 13158 - SATOPS - Rapport final

RS 56 - Transports Canada devrait organiser des séances d'information en vue d'offrir un forum d'échange d'idées et d'information entre Transports Canada et l'industrie du taxi aérien.

MI 56 - Les exploitants aériens, les pilotes, les TEA, le personnel des stations d'information de vol et du contrôle de la circulation aérienne devraient participer activement à ces séances. Les exploitants aériens devraient encourager leurs employés à y prendre part.

RS 57 - Transports Canada devrait établir un système de rapports confidentiels permettant d'exprimer les préoccupations en matière de sécurité et de signaler les infractions au règlement en s'inspirant du Aviation Safety Reporting System (ASRS) de la National Aeronautics and Space Administration (NASA).

RS 58 - Transports Canada devrait effectuer davantage de vérifications et d'inspections axées sur les opérations.

RS 59 - Transports Canada devrait effectuer des inspections en vol des aéronefs utilisés pour le taxi aérien.

RS 60 - Transports Canada devrait effectuer davantage de vérifications et d'inspections au hasard.

RS 61 - Transports Canada devrait avoir davantage de représentants de l'application des règlements, surtout dans les régions du Nord et les régions éloignées.

RS 62 - Transports Canada devrait s'assurer que tous les suivis de vérification sont effectués.

MI 62 - Les exploitants aériens devraient s'assurer que des mesures ont été prises pour éliminer les problèmes constatés lors de vérifications.

RS 63 - Les inspecteurs régionaux de l'Aviation commerciale et d'affaires de Transports Canada devraient être plus représentatifs de la démographie de l'industrie de l'aviation.

RS 64 - Transports Canada devrait établir un programme de résolution des conflits afin de permettre aux membres de l'industrie aéronautique de rédiger des rapports confidentiels à l'égard des inspecteurs de l'Aviation civile.

RS 65 - Transports Canada devrait publier sur Internet et sur papier un répertoire des exemptions qui ont été accordées aux exploitants aériens.

RS 66 - Transports Canada devrait analyser toutes les exemptions accordées aux exploitants aériens afin de déterminer si certaines doivent être révoquées, et si les conditions se rapportant à ces exemptions doivent être inclues dans le Règlement de l'aviation canadien ou dans les Normes connexes au Règlement de l'aviation canadien.

RS 67 - Transports Canada devrait continuer à promouvoir, dans Sécurité aérienne - Nouvelles et Sécurité aérienne - Vortex, les avantages du port du casque pour les pilotes d'hélicoptère, particulièrement durant les opérations de travail aérien. Transports Canada devrait aussi inciter les unités de formation au pilotage à encourager les élèves-pilotes à porter un casque.

MI 67 - Les exploitants d'hélicoptère, en particulier ceux qui exécutent des opérations de travail aérien, devraient encourager leurs pilotes à porter un casque; les pilotes d'hélicoptères commerciaux devraient porter un casque et les unités de formation au pilotage devraient encourager les élèves-pilotes d'hélicoptère à en porter un.

RS 68 - Transports Canada devrait promouvoir l'information pour les passagers pour les encourager à porter un casque protecteur pendant qu'ils sont à bord d'un hélicoptère.

MI 68 - Les exploitants aériens et les pilotes devraient encourager les passagers à porter un casque pendant qu'ils sont à bord d'un hélicoptère.

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