Avions ultra-légers de base et de type évolué (TP 13301)

Définitions

Un avion ultra-léger de base est défini comme étant :

un avion monoplace d'un poids au départ d'au plus 165 kg (363,8 lb) et d'une surface alaire, exprimée en mètres carrés, au moins égale au résultat de la division du poids au départ diminué de 15 par le nombre 10, et non inférieure à 10 m2;

un avion biplace d'entraînement d'un poids au départ d'au plus 195 kg (429,9 lb) et d'une surface alaire, exprimée en mètres carrés, d'au moins 10 m2 et d'une charge alaire d'au plus 25 kg/m2 (5,12 lb/pi2), calculée d'après le poids au départ additionné de 80 kg (176,4 lb) par occupant; ou

un avion d'au plus deux places, conçu et construit pour avoir une masse maximale au décollage de 544 kg et une vitesse de décrochage (Vso) en configuration d'atterrissage d'au plus 39 noeuds (45 mph) à la masse maximale au décollage.

Un avion ultra-léger de type évolué s'entend d'un avion dont la définition de type est conforme aux normes précisées dans le manuel intitulé Normes de conception pour avions ultra-légers de type évolué. Un avion ultra-léger de type évolué ne comprend ni les aéronefs pour parachute entraîné par moteur, ni les ultra-légers pendulaires à train tricycle, ni les planeurs propulsés.

Immatriculation - Constructeur - Ultra-légers de type évolué

Pour qu'un propriétaire puisse immatriculer son aéronef à titre d'avion ultra-léger de type évolué, il faut que le modèle de l'appareil figure sur la Liste des avions ultra-légers de type évolué approuvés que tient à jour Transports Canada et sur laquelle figurent tous les modèles d'ultra-légers de type évolué mis en marché par le constructeur. Pour qu'un avion ultra-léger puisse être ajouté à cette liste, il faut que les renseignements suivants soient fournis au bureau de l'Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées de Transports Canada, à l'adresse indiquée à la fin de cette Brochure - Index :

  • une Déclaration de conformité (DOC);
  • un exemplaire du Programme de maintenance indiquée du constructeur.

Immatriculation par le propriétaire - Ultra-légers de base et de type évolué

Les avions ultra-légers de base et de type évolué doivent être immatriculés au Canada, mais il ne leur est pas délivré d'autorité de vol.

Pour devenir propriétaire enregistré, le demandeur doit satisfaire aux exigences relatives à l'immatriculation figurant aux sous-parties 200 à 202 de la partie II du Règlement de l'aviation canadien (RAC). Il faut utiliser le formulaire no 26-0522 de Transports Canada pour demander l'immatriculation initiale d'un avion ultra-léger de base ou de type évolué. La demande (partie 2) du certificat d'immatriculation peut être utilisée par le nouveau propriétaire pour demander l'immatriculation d'un avion ultra-léger de base ou de type évolué.

La demande d'immatriculation initiale d'un avion ultra-léger de type évolué doit être accompagnée des documents suivants :

  1. une preuve de la garde et de la responsabilité de l'avion comme l'acte de vente, le contrat de location ou un autre document acceptable conformément à la partie II du RAC;
  2. une Demande d'immatriculation d'avion ultra-léger (formulaire no 26-0522 de Transports Canada);
  3. une Déclaration de conformité (SOC).

Les marques d'immatriculation délivrées pour un avion ultra-léger de base ou de type évolué commencent par « C-I??? ».

Permis de pilote - Avion ultra-léger

L'article 421.21 du RAC définit les exigences relatives à l'âge, à l'aptitude médicale et à la période de validité, aux connaissances, à l'expérience et aux compétences nécessaires pour l'obtention d'un permis de pilote - avion ultra-léger. L'article 401.05 porte sur la mise à jour des connaissances et s'applique une fois le permis délivré.

Parachutes motorisés

Si le demandeur a acquis l'expérience nécessaire pour l'obtention d'un permis de pilote - avion ultra-léger, en totalité ou en partie sur un parachute motorisé, le permis délivré est alors restreint aux parachutes motorisés.

Qualification d'instructeur de vol - Avion ultra-léger

La licence de pilote professionnel - avion ultra-léger a été remplacée par une qualification d'instructeur de vol annotée sur le permis de pilote - avion ultra-léger. Il n'y a pas de changement dans les avantages. Les instructeurs d'avion ultra-léger peuvent dispenser l'entraînement en vol sur les avions ultra-légers (de base et de type évolué) en vue de l'obtention du permis de pilote - avion ultra-léger.

Limites d'utilisation

Les avions ultra-légers de base et de type évolué doivent être utilisés au Canada conformément à l'article 602.29 du RAC. L'article définit les conditions d'utilisation générales ainsi que les conditions dans lesquelles un avion ultra-léger peut être utilisé dans un espace aérien contrôlé. Il est interdit d'utiliser un avion ultra-léger la nuit ou en vol IFR.

Utilisations des avions ultra-légers

En plus de leur utilisation comme avions de loisir privés, les avions ultra-légers de base et de type évolué peuvent être utilisés contre rémunération aux fins de l'entraînement des pilotes conformément à l'article 406 du RAC. IL EST INTERDIT d'utiliser un avion ultra-léger de base ou un avion ultra-léger de type évolué pour une autre opération aérienne commerciale ou pour un travail aérien.

Transport de passagers à bord d'avions ultra-légers

Le RAC n'a pas modifié les avantages du pilote d'avion ultra-léger pour intégrer les avantages plus vastes prévus par la Politique relative aux avions ultra-légers publiée en 1991.

À cette fin, les avantages modifiés rattachés au permis de pilote d'avion ultra-léger sont énoncés dans la Lettre de politique GA-97-15 relative à l'aviation générale. La Lettre de politique permet l'utilisation d'avions semblables aux avions ultra-légers en ce qui concerne la conception et la performance et permet le transport d'une autre personne SEULEMENT si celle-ci est titulaire d'un document de pilote qui lui confère l'avantage de piloter un avion ultra-léger au Canada; autrement dit, un pilote d'avion ultra-léger ne peut transporter à titre de passager qu'un autre pilote d'avion ultra-léger. Le transport d'autres passagers est interdit.

Le transport de passagers dans n'importe quel secteur de l'aviation est une équation à deux éléments. Le premier est que l'aéronef doit satisfaire à des normes reconnues de conception, de construction et de maintenance. Le second est que le pilote doit avoir la formation appropriée et que son document de pilote lui confère l'avantage de transporter un passager. Dans le cas d'un avion ultra-léger de type évolué, un passager peut être transporté si le pilote est titulaire d'une licence ou d'un permis autorisant le transport d'un passager, p. ex. un permis de pilote de loisir - avion, ET que l'avion ultra-léger de type évolué respecte les conditions suivantes :

  1. l'aéronef est immatriculé à titre d'avion ultra-léger de type évolué;
  2. l'avion ultra-léger de type évolué est entretenu conformément au Programme de maintenance indiquée du constructeur;
  3. le propriétaire d'un avion ultra-léger de type évolué s'est conformé aux Mesures obligatoires publiées par le constructeur;
  4. l'avion ultra-léger de type évolué n'a pas été modifié sans l'approbation écrite du constructeur;
  5. une affiche est apposée bien à la vue des deux occupants de l'aéronef et porte la mention suivante:

CET AéRONEF EST UN AVION ULTRA-LéGER DE TYPE éVOLUé
QUI EST UTILISé SANS CERTIFICAT DE NAVIGABILITé.

Le non-respect de ces conditions fait en sorte que l'avion retourne dans la catégorie d'avion ultra-léger de base, s'il répond aux exigences de cette catégorie, qui interdit le transport d'un passager. Si l'aéronef ne répond pas aux exigences de la catégorie d'avion ultra-léger de base, alors le certificat d'immatriculation est annulé conformément à l'article 202.59 du RAC.

Pour plus d'information

La Division de l'aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées de la Direction générale de l'aviation civile de Transports Canada est chargée de modifier et d'élaborer des politiques, des normes et des règlements concernant les avions ultra-légers de base et de type évolué. Vous pouvez nous joindre aux coordonnées suivantes :

Transports Canada
Aviation de loisir et opérations aériennes spécialisées (AARRD)
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks, 6e étage,
Ottawa, ON K1A 0N8

Téléphone : (613) 990-1034
Télécopieur : (613) 990-6215

Courriel: recavsf@tc.gc.ca

Vous pourrez trouver sur notre site Web la version intégrale du RAC, la Liste des avions ultra-légers de type évolué approuvés ainsi que la Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers, qui explique la réglementation des avions ultra-légers. Pour obtenir de plus amples renseignements, adressez-vous au bureau régional ou de district de l'Aviation générale de Transports Canada.

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