Annexe C

Introduction

L'endroit où se produit l'impact d'oiseau et de mammifère détermine la façon d'en rendre compte et le destinataire du rapport. Dans la mesure où cet ouvrage concerne essentiellement l'Amérique du Nord, cette annexe porte sur les procédures de rapport des impacts d'oiseau et de mammifère au Canada et aux États-Unis.

Sachant que l'aéronautique est une activité qui se déroule à l'échelle mondiale, nous proposons un processus général pour le compte rendu international des impacts d'oiseaux et de mammifères. Mais en cas d'impact, les exploitants des aéronefs et les pilotes devraient communiquer avec l'organisme de réglementation de l'aviation pour se renseigner sur les procédures à suivre.

La Figure C.1 illustre le processus de rapport d'impact d'oiseau et de mammifère au Canada, aux É.-U. et à l'étranger.

Qui doit signaler un impact d'oiseau ou de faune?

Étant donné que l'efficacité des mesures à prendre en cas d'impact de faune repose sur l'analyse des rapports d'impact, il est impératif que tous les impacts d'oiseaux et de mammifères soient signalés par :

  • les directeurs d'aéroports,
  • le personnel de gestion de la faune,
  • les travailleurs sur les terrains d'aviation,
  • les comités de gestion de la faune des aéroports,
  • les fournisseurs de services de la circulation aérienne,
  • les pilotes,
  • le personnel d'entretien des aéronefs,
  • les exploitants des aéronefs,
  • le personnel de la sécurité aérienne,
  • toute autre personne qui constate la preuve d'un impact d'oiseau ou de faune.

Organigramme de processus de rapport d'impact d'oiseau et de mammifère
Figure C.1 — Processus de rapport d'impact d'oiseau et de mammifère

 

Autorités auxquelles signaler un impact

On peut se procurer les formulaires d'impact de faune auprès des organismes suivants à qui l'on doit également les renvoyer :

Canada
Spécialiste du contrôle de la faune
Transports Canada, Normes de vol
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C
Ottawa (Ontario)v K1A 0N8
Tél. : (613) 990-4869
Fax : (613) 954-1602

Ligne sans frais de compte rendu d’impact d’oiseau/faune :1-888-282-BIRD (Au Canada seulement)
Courriel : WildlifeControl-Controledelafaune@tc.gc.ca
Page Internet : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/aeroports-controle-faune-2948.html

États-Unis
FAA Office of Airports
800 Independence Avenue SW
Room 600E
Washington, DC 20591
Courriel : ryan.king@faa.gov
Page Internet : http://wildlife-mitigation.tc.faa.gov/wildlife/default.aspx

Tél. : (202) 267-3389
Fax : (202) 267-5383

Courriel : ed.cleary@faa.gov
Page Internet :www.tc.gc.ca/fra/aviationcivile/normes/aerodromenavaer-normes-controlefaune-menu-931.htm

 

Rapport d'impact d'oiseau/de mammifère (Transports Canada)
 Rapport d'impact d'oiseau/de mammifère (Transports Canada)
Rapport d'impact d'oiseau/de mammifère (Transports Canada).

U.S. Department of Transportation Bird/Wildlife Strike Report Form
U.S. Department of Transportation Bird/Wildlife Strike Report Form.

 

Instructions concernant le formulaire 5200-7 de la FAA Bird/Other Wildlife Impact Report

  1. Nom de l'exploitant — Il peut s'agir de la compagnie aérienne (abréviations acceptées — UAL, AAL, etc.), d'une entreprise (Coca Cola), d'un organisme gouvernemental (Police., FAA) ou dans le cas d'un pilote privé, son nom.
  2. Marque/modèle de l'aéronef — abréviations acceptées, mais essayez d'indiquer le modèle (par ex., B737-200).
  3. Marque/modèle du moteur — abréviations acceptées (par ex., PW 4060, GECT7, LYC 580).
  4. Immatriculation de l'aéronef — C'est-à-dire le N# (pour les aéronefs immatriculés aux É.-U.).
  5. Date de l'incident — Indiquez la date locale, et non la date ZULU ou GMT.
  6. Heure locale de l'incident — Indiquez les conditions de luminosité et l'heure et la minute en heure locale de même que AM ou PM ou utilisez le système 24 heures et sautez AM/PM.
  7. Nom de l'aéroport — Utilisez le nom de l'aéroport ou le code de 3 lettres s'il s'agit d'un aéroport des É.-U. Pour les aéroports étrangers, utilisez le nom au complet ou le code de 3 lettres et le lieu (ville/pays).
  8. Piste utilisée — se passe d'explication.
  9. Endroit pendant le vol — Indiquez le nom de la ville et de l'État le plus proche.
  10. Altitude AGL — Indiquez le nombre de pieds au-dessus du sol au moment de l'impact (si vous ne savez pas, utilisez l'altitude MSL et précisez-le). Pour le roulement au décollage et à l'atterrissage, cochez 0.
  11. Vitesse (IAS) — Vitesse de l'aéronef au moment de l'impact.
  12. Phase du vol — Phase du vol au moment de l'impact. Pour le roulement au décollage et à l'atterrissage, indiquez 0 AGL.
  13. Partie(s) de l'aéronef heurtées ou endommagées — Cochez les parties heurtées ou endommagées. Si une partie a été endommagée mais non heurtée, indiquez-le par une coche dans la colonne endommagé seulement et expliquez dans la partie Observations (#21) (par ex. le train d'atterrissage a pu être endommagé par un impact avec un cerf, entraînant le renversement de l'aéronef et endommageant des parties non frappées par le cerf).
  14. Effet sur le vol — Vous pouvez cocher plus d'une case et si vous cochez « Autre », veuillez expliquer dans la partie Observations (#21).
  15. Condition du ciel — Cochez la case qui s'applique.
  16. Précipitations — Vous pouvez cocher plus d'une case.
  17. Autres espèces d'oiseau/faune — Essayez d'être exact. Si vous ne savez pas, indiquez inconnu et donnez une description. Ramassez les plumes ou les restes pour l'identification.
  18. Nombre d'oiseaux vus et/ou frappés — Cocher la case dans la colonne Vu avec le chiffre exact si vous avez vu les oiseaux ou autres espèces avant l'impact et cochez la case dans la colonne Heurté pour indiquer combien ont été frappés. Le chiffre exact peut être mentionné près de la case.
  19. Taille des oiseau(x)— Cochez ce que vous estimez être la taille exacte (par ex. moineau = petit, goéland = moyen et oie = gros).
  20. Pilote averti de la présence des oiseaux — Cocher la case correspondante (même s'il s'agissait d'un avertissement de l'ATIS ou un NOTAM).
  21. Remarques — Soyez aussi précis que possible. Incluez de l'information sur l'étendue des dommages, les blessures et tout ce qui vous semble utile. (par ex. le nombre des oiseaux ingérés).
  22. Durée pendant laquelle l'aéronef a été hors service — Indiquez le nombre d'heures pendant lesquelles l'aéronef a été hors service.
  23. Coût estimé des réparations ou du remplacement — Ce renseignement peut n'être pas connu immédiatement, mais peut être envoyé plus tard. Vous pouvez également indiquer le nom d'une personne et son numéro de téléphone.
  24. Autres coûts estimés — Notamment les pertes de revenus, le carburant, les hôtels, etc. (voir instructions pour #23).
  25. Auteur du rapport — Bien que ce renseignement soit facultatif, il est utile en cas de questions au sujet des données figurant sur le formulaire (on peut inclure un numéro de téléphone).
  26. Titre — Il peut s'agir du pilote, de la tour, des Opérations aéroportuaires, des Opérations de la compagnie aérienne, de la Sécurité aérienne, etc.
  27. Date — Date à laquelle le formulaire a été rempli.
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