Avis de non-responsabilité

© Ministre des Travaux publics et des services
gouvernementaux du Canada, 1999

Le ministère des Transports du Canada autorise à reproduire le contenu de cette publication, en tout ou en partie, pourvu que tout le crédit lui soit attribué et que toute reproduction soit effectuée fidèlement. Bien que le ministère des Transports du Canada ait autorisé l'utilisation de cette publication, il n'est aucunement responsable de la présentation de l'information ni de l'interprétation qui pourrait en être faite.

Il se peut que le présent exemplaire de cette publication ne soit pas à jour et ne comporte pas les modifications apportées à l'original. Pour en obtenir une copie à jour, veuillez communiquer avec le ministère des Transports du Canada.

Le contenu de cette publication ne doit servir que de guide et il ne doit en aucun cas être cité ou considéré comme ayant force de loi. Il peut en tout temps et sans préavis devenir périmé, en tout ou en partie.

Le présent manuel appartient à (nom de l'exploitant aérien) et son contenu est strictement confidentiel. En aucun cas il ne doit être reproduit ni utilisé par des exploitants aériens ou toute autre entreprise commerciale sans l'autorisation expresse du (directeur des opérations aériennes).

Toute question relative à l'utilisation du présent manuel ou à l'information qu'il contient doit être soumise à :

(nom, adresse et numéro de téléphone de l'exploitant aérien)

Date de modification :