1.11 Bulletins d'information

Les bulletins d'information sont des modifications apportées à ce manuel ou aux politiques d'exploitation de (nom de l'exploitant aérien). Les régulateurs doivent lire tous les bulletins avant d'être relevés. Les bulletins de régulation des vols visent à régler rapidement les problèmes d'exploitation. Ils sont publiés pour éclaircir, normaliser ou modifier des procédures ou politiques existantes, ou, au besoin, pour transmettre de nouvelles informations. Leur contenu doit être respecté. Les bulletins d'information se trouvent (endroit : il peut s'agir d'un livre, d'un manuel ou d'un système informatique), dans le bureau de régulation des vols. Une liste des bulletins en vigueur accompagne chaque bulletin publié et se trouve (endroit). Cette liste est vérifiée (le premier de chaque mois) et les bulletins qui ne sont plus en vigueur sont mis au rebut. Les régulateurs doivent indiquer à l'endroit approprié (endroit) qu'ils ont lu et compris l'information. Lorsque le contenu d'un bulletin a été inséré dans le manuel ou qu'il n'est plus en vigueur, ce bulletin est supprimé. Les modifications apportées aux politiques d'exploitation ont été approuvées par Transports Canada.

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