1.02 Autorité

Les renseignements, directives, politiques et procédures que comporte le présent manuel concernent tous les membres du personnel de contrôle d'exploitation et des opérations aériennes de (nom de l'exploitant aérien). Il se peut que les politiques de (nom de l'exploitant aérien) soient plus restrictives que les règlements et les normes approuvés par Transports Canada, mais en aucun cas elles ne doivent être moins restrictives que les règlements et les normes formulés par Transports Canada.

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