3.07 Politique de règlement des différends

Le régulateur de vol en poste et le commandant de bord doivent déployer tous les efforts nécessaires pour régler en temps opportun, de façon sure et efficace, tous les différends relatifs au contrôle d'exploitation.

Cependant, si le règlement d'un différend entre le régulateur de vol et le commandant de bord s'avère impossible, ce sont les mesures les plus prudentes qui doivent être suivies. Le commandant de bord et le régulateur de vol doivent alors demander au gestionnaire de régulation des vols et au gestionnaire des opérations d'intervenir pour régler le différend.

S'il est impossible de régler le différend et qu'il y a retard ou annulation d'un vol, les deux parties doivent soumettre au gestionnaire des opérations un rapport écrit complet décrivant l'objet à la base du différend.

Date de modification :