3.09 Dossiers du régulateur de vol

L'exploitant aérien tient à jour des dossiers sur chaque employé de régulation des vols. Ces dossiers indiquent si chaque employé possède toute la formation et a subi tous les contrôles de compétence spécifiés dans le Règlement de l'aviation canadien. Ces dossiers se trouvent et sont tenus à jour au service de régulation des vols situé (adresse où se trouvent les dossiers). La tenue à jour de ces dossiers relève directement du gestionnaire de régulation des vols.

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