Annexe 1 - Modèle de lettre de nomination - Gestionnaire de la vérification

Drapeau du Canada Gouvernement du Canada

Memorandum Note De Service
To
à
T. Smith
PAX
Security Classification de sécurité
Unclassified
Our File - Notre référence
PAX 5258-23456-13
From
de
R. Jonson
Autorité de convocation
Your File - Votre référence
Date
April 26, 2000

Subject / Objet : Vérification de la compagnie Acmé Aéro limitée - Nomination à titre de gestionnaire de la vérification

Vous avez été nommé gestionnaire de vérification pour la vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée qui devra se dérouler du 5 au 23 juin 2000. La vérification portera sur toutes les activités qui pourraient avoir une incidence sur la sécurité des opérations de l'exploitant, comprenant notamment :

  1. la maintenance et les programmes connexes de l'OMA et de l'exploitant aérien;
  2. les opérations aériennes;
  3. la sécurité des cabines;
  4. le transport de marchandises dangereuses;
  5. la sécurité et santé au travail - aviation.

Votre mandat sera le suivant :

  1. vous relèverez directement de moi jusqu'à la fin de votre mandat de vérification;
  2. vous accomplirez toutes les tâches relatives à la vérification conformément à la politique et aux procédures énoncées dans le manuel d'inspection et de vérification et dans les manuels de contrôle de domaine fonctionnel pertinents;
  3. vous me contacterez immédiatement pour me proposer une mesure corrective si l'équipe découvre un danger immédiat pour la sécurité aérienne;
  4. vous êtes autorisé à communiquer directement avec les directeurs des quartiers généreaux et avec les gestionnaires régionaux pour obtenir les ressources requises en personnel. Vous êtes autorisé à sous-déléguer cette tâche aux chefs d'équipe;
  5. un numéro de centre de responsabilité sera ouvert pour les frais engagés au cours de la vérification.

Veuillez me soumettre un plan de vérification comprenant les frais estimatifs de déplacement, d'hébergement et d'heures supplémentaires, les bases à inspecter et autres stratégies de planification pertinentes, d'ici au 30 mai 2000. Je vous prie également de préparer une lettre destinée à la compagnie Acmé Aéro limitée, sur laquelle j'apposerai ma signature, informant cette compagnie de la vérification proposée.

à la fin de la vérification, les copies de toutes les notes de frais de déplacement et d'heures supplémentaires (y compris les avances pour frais de déplacement) et les autres relevés de frais divers relatifs à la vérification devront être envoyées à PAX/A.

Le rapport de vérification devra m'être soumis pour fins d'approbation et de signature et devra être envoyé à la compagnie dans les dix jours suivant la fin de la vérification.

Je vous remercie d'accepter cette nouvelle responsabilité de gestionnaire de vérification. Je suis heureux d'avoir l'occasion de collaborer avec vous.

L'autorité de convocation,

R. Jonson

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