Annexe 4 - Modèle de lettre d'avis de vérification destinée à l'entité visée

Drapeau du Canada Gouvernement du Canada

Toronto (Ontario)
M5F 7J9

Courrier recommandé PAX 5258-23456-13

2 mai 2000

Monsieur I. Stravinski
Président, compagnie Acmé Aéro limitée
Aéroport international Macdonald-Cartier
Ottawa (Ontario)
K1P 5L6

Monsieur,

Une vérification périodique de conformité de la compagnie Acmé Aéro limitée est prévue du 12 au 23 juin 2000. Cette vérification portera sur l'installation principale de l'aéroport international Macdonald-Cartier, de même que sur les deux bases secondaires aux aéroports de Toronto (Pearson) et de Montréal (Dorval).

Cette vérification vise à effectuer l'analyse des politiques et des procédures de la compagnie Acmé Aéro limitée afin de s'assurer qu'elles sont conformes aux prescriptions des lois, des règlements et des normes et qu'un niveau acceptable de sécurité aérienne est maintenu.

Des procédures de vérification types seront appliquées, notamment des entrevues avec le personnel clé, l'inspection des installations et un examen des manuels et des programmes approuvés de la compagnie. Avant le début de la vérification, vous recevrez des renseignements détaillés sur notre plan de vérification qui comprendront notamment une liste des membres de l'équipe de vérification et leurs domaines de responsabilité.

Une réunion initiale est prévue avec les membres du personnel de la direction de votre compagnie à 9 h, le 12 juin 2000 et une réunion de clôture est prévue à 11 h, le 23 juin 2000. Les deux réunions se tiendront dans vos installions à Ottawa, si cela vous convient. La réunion initiale a pour but de présenter l'équipe de vérification au personnel de direction, de passer en revue le processus de vérification et de s'assurer que le personnel de la compagnie connaît le processus de suivi de vérification de Transports Canada, et sa responsabilité à l'égard de la réglementation. La réunion de clôture sera l'occasion de présenter un résumé des résultats de la vérification et de signaler des responsabilités particulières après vérification, le cas échéant.

Pour des éclaircissements ou de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le gestionnaire de vérification, l'inspecteur Terry Smith, au (416) 952-0002.

Recevez, Monsieur Stravinski, mes salutations distinguées.

L'autorité de convocation,

S. Jonson

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